La prise en charge des transports en ALD modifiée au 1er avril

Les personnes atteintes d'ALD sont de plus en plus nombreuses. Au titre d'économies et au motif de limiter les abus, un décret, modifiant la prise en charge de leur transport intervenant dans le cadre de leur protocole de soins, entrera en vigueur le 1er avril 2011.

Des maladies graves

Les affections de longues durées sont définies par l'Assurance maladie. Grossièrement il s'agit d'une maladie nécessitant des expertises, un suivi, et des soins couteux et réguliers. Les accidents vasculaires cérébraux invalidants en font partie au même titre que les maladies d'Alzheimer, de Parkinson, ou encore les cancers.

Sont ainsi définies comme des ALD, toutes maladies ou affections inscrites sur la liste établie par le ministre de la santé dite, liste des ALD 30. Outre cette liste de 30,  les "formes évolutives ou invalidantes d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois", de même que les "polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois", sont considérées comme des ALD.

Au vu de l'importance des soins et de leur récurrence, les patients sont ainsi souvent amenés à se déplacer. Un transport pas tout le temps évident, qu'il s'agisse de cas nécessitant une assistance continue (médicale comme à domicile) ou de maladies moins visibles en surface.

Une prise en charge du transport sous conditions

À ce jour, la prise en charge des transports est automatique dès qu'elle rentre dans le cadre du protocole soins de la maladie, c'est à dire conditionnée à une seule prescription médicale de transport. À partir du 1er avril, pour les seuls ALD, le remboursement hors hospitalisation ne sera effectif que sous certaines conditions supplémentaires  :

• le malade devra justifier d'une incapacité nécessitant le recours à une ambulance, à un véhicule sanitaire léger (VSL) ou à un taxi ;
• le trajet aller vers le lieu de soin ou diagnostic devra être supérieur à 150 km du domicile du malade ;
• ou supérieur à 50 km en cas de traitement similaire et périodique (plus de 4 déplacement sur une période deux mois).

 Les malades révoltés

Pour les patients, ce décret est une véritable atteinte aux droits des malades, notamment sur le choix du médecin ou de la clinique de soins. L'article du décret le plus décrié concernant la justification de l'"incapacité ou la déficience" ne leur permettant pas de se déplacer par leurs propres moyen.  Cette incapacité n'étant la plupart du temps non prévisible.

Les malades et associations s'attachent ainsi à dénoncer une motivation plus économique qu'humaine, craignant, à terme, une prise en charge limitée à une condition "d'ultra-dépendance".

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