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Assurance : plus de différence de tarifs en fonction du sexe

Publié le 24 mars 2011 par Cmonassurance

Assurance : plus de différence de tarifs en fonction du sexe



A compter du 21 décembre 2012, les compagnies d’assurances devront abandonner le critère du sexe dans le calcul des primes et prestations d’assurances de tout contrat d’assurance. La Cour de justice de l’UE a en effet jugé que la considération du sexe de l’assuré comme étant un facteur de risque dans les contrats est une pure discrimination.


La pratique de la différentiation des tarifs en fonction du sexe de l’assuré concernaient les contrats d’assurances automobile, santé, vie et retraite.

Une pratique fondée sur des données actuarielles

Jusqu’ici, un jeune homme payait en moyenne une prime d’assurance automobile entre 50% et 100% de plus que celle payée par une jeune femme car il s’avère que les femmes présentent moins de risques que les hommes dans un accident de la route. Les contrats santé faisaient l’objet d’une différentiation, surtout concernant les risques liés à la maternité. L’espérance de vie, supérieure de quelques années pour les femmes, se répercutait sur les prix des contrats d’assurance vie et d’assurance retraite : les hommes bénéficiaient des prestations retraite de quelques années de moins ; idem pour les cotisations d’assurance vie.


Les assureurs auront l’obligation d’harmoniser leurs tarifs et d’évaluer les risques individuels sans prendre en compte le sexe de l’assuré. Les analystes de l’agence Fitch estiment donc que les contrats d’assurances pour les femmes âgées de 17 à 29 ans augmenteront de 30 à 45% à partir de fin 2012. Pour l’ensemble des femmes, la hausse sera aux alentours de 25%. Personne n’évoque en revanche une baisse du tarif des hommes…

Certains acteurs de l’assurance s’indignent 

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, salue la décision de la Cour de justice comme étant un moment important pour l’égalité des sexes dans l’Union européenne. Toutefois, elle reconnaît que cette décision affecterait certainement les compagnies d’assurances.


Et, effectivement, les compagnies d’assurances et les groupes de conservateurs eurosceptiques européens se révoltent contre cette décision.


D’après Michaela Koller, directrice générale de la CEA (fédération européenne des compagnies d’assurance), le fait que les juges ne reconnaissent pas le sexe comme un facteur légitime dans la tarification constitue une mauvaise nouvelle pour les clients des compagnies d’assurance. Philippe Colle, responsable d’Assuralia (groupe de compagnies d’assurances belges), a, quant à lui, affirmé qu’une augmentation des assurances, pour les femmes et les hommes, sera la conséquence de la recherche aveugle d’une égalité absolue.


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