Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique

Les projets de décrets relatifs aux études d'impact et aux enquêtes publiques vont être prochainement publiés. La consultation publique est en effet achevée. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 15 juin 2011. Le programme peut être consulté ici ou ci dessous.

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Les matinées de l’environnement   Les nouvelles règles de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Tout savoir pour mener à bien votre projet Mercredi 15 juin 2011 – 9h à 12h30 – Paris

La consultation publique venant de s’achever, la publication des décrets portant réforme des études d’impact et enquêtes publiques est donc imminente. Dès lors, il vous restera 6 mois pour assurer la conformité de vos projets. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en profondeur le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire sur les études d’incidence Natura 2000, circulaire relative à l'avis de l'autorité environnementale, décret et circulaire sur les installations solaires… Il est donc nécessaire de faire le point sur ces textes et sur la jurisprudence applicable afin de prendre en compte les toutes dernières évolutions impactant l’évaluation environnementale de vos nouveaux projets.   >>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" width="47" height="18" /> Matinée animée par :   Arnaud Gossement,   Avocat Associé - Docteur en droit, SELARL HUGLO-LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL Maître de conférences à Sciences Po Paris et ancien acteur du Grenelle environnement   >>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" width="47" height="18" /> La réforme de l’étude d’impact sur l’environnement   L’avis de l’autorité environnementale   Quelle concertation avant le dépôt de l’étude d’impact ?   Quel est le nouveau régime de l’évaluation d’incidences Natura 2000 ?   Comment tenir compte de la trame verte et bleue ?   Quelle évaluation environnementale pour un projet d’installation classée soumise à enregistrement ?   Quelles sont les nouvelles règles de contrôle et de suivi de l’étude d’impact ?   >>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" title="Conférence sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique" />>>" width="47" height="18" /> La réforme de l’enquête publique   Quelle concertation avant l’enquête publique ?   Comment préparer l’enquête publique ?   Quelle incidence des lois Grenelle I et II pour le déroulé de l’enquête publique ?   Comment traiter les questions du commissaire enquêteur ?   Quelles sont les conséquences de l’avis du commissaire enquêteur ?   Quelles suites donner aux observations lors de l’enquête publique ?     Échange avec les participants Horaires : 9h - 12h30 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)     • Formations d'actualité   • Formations sur catalogue   • Formations intra   • e-learning   • Editions

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