L’UE adopte un dispositif de stabilité

Les dirigeants européens ont entériné un vaste dispositif de défense contre les crises de la dette, incluant un Fonds de soutien financier renforcé pour la zone euro.

La décision a été rendue possible par un compromis trouvé pour répondre à une exigence de l’Allemagne ayant émergée ces derniers jours : elle obtient un étalement dans le temps des versements à effectuer pour financer le futur mécanisme de secours financier de l’Union monétaire.

Le Fonds de soutien temporaire pour aider les pays de la zone euro en difficulté, mis en place l’an dernier, va voir comme prévu sa capacité effective de prêt portée de €250 à €440 milliards. Un Fonds pérenne, appelé mécanisme permanent de stabilité, lui succèdera à partir de mi-2013. Il sera doté de €500 milliards de capacité de prêt. Pour y parvenir, il est prévu que les pays de la zone euro versent à partir de mi-2013 quelque €80 milliards en injection de capital.

Angela Merkel a obtenu un étalement dans le temps de la contribution allemande de €22 milliards au total, car l’année 2013 sera pour elle l’année des élections législatives et elle entend soulager ses finances publiques. Il est prévu que les États verseront leur écot en cinq tranches égales à partir de 2013. Le reste des ressources du mécanisme sera constitué de garanties et de capital dit éligible.

Par ailleurs, les Fonds de secours pourront monétiser et acheter directement de la dette publique d’États en difficulté, en échange d’un programme strict d’économies. Les autres volet du dispositif sont un renforcement de la discipline budgétaire commune, des tests stricts de résistance des banques et un « pacte pour l’euro » promouvant les réformes économiques, la limitation de la dette, la modération salariales ou encore la convergence des politiques fiscales. Ce pacte a été mis sur pied prioritairement pour les pays de l’Union monétaire. Mais il est ouvert aussi aux pays de l’UE non membres de la zone euro.