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Législation des jeux en ligne : Vers un changement ?

Publié le 28 mars 2011 par Suisseblog

Loisirs – jeux d’argent en ligne

Citoyen suisse, vous êtes dans l’illégalité si vous jouez au poker en ligne, en vertu de la Loi sur les Maisons de Jeu (LMJ) de 1998 qui interdit l’exploitation des jeux de hasard (donc le poker !) sur Internet.

Cependant, sous l’impulsion de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), le Conseil Fédéral Suisse a entrepris d’assouplir l’interdiction d’exploitation des jeux de hasard en ligne, en qualifiant le poker de jeu d’adresse. La distinction est subtile : si les tournois de poker devenaient des jeux d’adresse, cela leur permettrait de tomber dans la compétence des cantons et d’être légalisés dans toute la Suisse, y compris en dehors des maisons de jeu. Des concessions d’une dizaine d’années devaient être attribuées, y compris sur Internet, mais toujours dans les limites du droit cantonal, pour mieux surveiller et taxer ces jeux. Il faut savoir qu’en contrepartie d’une licence, un casinotier est taxé entre 40% et 80%…

Législation des jeux en ligne : Vers un changement ?
La porte ouverte vers la fin du monopole des casinos se referme-t-elle ? Par un arrêté de mai 2010, le Tribunal Fédéral a jugé que « seules les maisons de jeu (ayant une concession) sont autorisées à proposer à titre professionnel des tournois de poker ouverts au public ». En clair, les salles de poker en ligne restent interdites puisque le poker dans toutes ses variantes est bien un jeu de hasard et l’organisation de jeux de poker en dehors des casinos reste interdite.

Ce n’est donc que partie remise pour jouer au poker en ligne. Car les défenseurs des casinos virtuels sur le territoire Suisse ne baissent pas les bras, même si les conditions envisagées semblent drastiques : ils devront être basés en Suisse et y payer des taxes sur les jeux. Difficile pour les grands opérateurs de jeu qui sont souvent basés à Malte ou Gibraltar. Ils seront soumis aux mêmes règles que les maisons de jeu en dur, devront acheter une concession et ne pourront ouvrir des comptes que pour les résidents suisses…

Les casinos en dur ont encore de beaux jours devant eux, et ce n’est sans doute pas un hasard si quatre concurrents se disputent actuellement la concession d’un nouveau casino à Neuchâtel. Parmi eux, on trouve le groupe français Barrière qui possède déjà les casinos de Fribourg et Courrendlin, ainsi que celui de Montreux, considéré comme le plus rentable du pays…

Alors en attendant le prochain rebondissement, les amateurs peuvent toujours se rendre dans les casinos en dur ou jouer au poker gratuit entre amis et en privé. En effet, mettre en jeu de l’argent dans un tournoi de poker, même au travers d’associations de joueurs de poker reste interdit.


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