[Europe sociale] La politique migratoire de l’UE

Déjà en 2003, une directive du Conseil européen proposait une harmonisation des lois
qui règlent les voies d’entrée légales en Europe, parmi lesquelles le système de
regroupement familial, qui permet aux membres d’une famille de rejoindre un autre
membre précédemment entré en Europe. Mais dans ce domaine les disparités entre
les pays de l’UE restent fortes à cause des restrictions apportées par chaque Etat par
rapport à la définition des membres de famille et d’accès à l’emploi et aux prestations
sociales.
En ce qui concerne l’immigration illégale, le Pacte européen fixait des règles communes
pour le renvoi des clandestins dans leur pays d’origine. A ce propos le Pacte proposait
aussi de développer les stratégies de coopération avec les pays d’origine des
migrants.
La création d’un régime d’asile uniforme au niveau européen est une question qui doit
faire face aux réserves de certains Etats membres. En 2000, ont été crées un Fond
européen pour les réfugiés et une base de données (Eurodac) qui permet de savoir
dans quel pays le demandeur d’asile a formulé sa demande d’accueil. Le nombre des
permis de séjour accordés a pourtant connu une chute de 9%, même si cette donnée
n’est pas uniforme dans les Etats membres. De plus, la disposition de Dublin II prévoit
que le demandeur d’asile dépose sa requête dans l’Etat par lequel il est entré sur le
territoire européen. Ce dispositif a eu comme résultat le maintien d’une forte disparité
entre les Vingt-Sept : les Etats frontaliers des cotés est et sud de l’UE doivent faire face
à un nombre très élevé de demandes ; par exemple, la Grèce, Malte et l’Espagne sont
submergées par les dossiers de requêtes d’asile.
Le grand besoin d’une stratégie commune en matière d’immigration est une question
de brulante actualité. Face aux émeutes au Maghreb, l’Europe est en train de se ren-
dre compte de la faiblesse de sa politique migratoire.

La première réponse de l’UE aux flux migratoires en provenance du Maghreb
Après la vague de révoltes qui a eu lieu en Afrique du Nord, le potentiel afflux de migrants en provenance de cette région a été l’un des prin-
cipaux points à l’ordre du jour du Conseil «Justice et affaires intérieures» du jeudi 24 février à Bruxelles.
Le ministre des Affaires étrangères italien avait demandé l’aide de l’UE dès le
20 février et le 23 février à Rome les six ministres des pays du rivage nord de
la Méditerranée (Italie, France, Espagne, Grèce, Chypre et Malte) avaient sou-
levé la question pour faire pression pour que l’UE assume sa part de responsa-
bilité.
Les six ministres de l’intérieur ont décidé de demander jeudi 24 février à leurs
collègues européens la création «d’un fond spécial de solidarité destiné aux
pays qui supportent les principaux flux migratoires à la suite de la crise en
Afrique du nord».
Les ministres des Affaires intérieures des 27 ont reconnu que cette question de
flux migratoire et contrôle des frontières concerne à l’UE entière et ils ont sou-
tenu l’entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’espace Schengen qui était
prévue pour le mois de mars 2011 mais qui a été reportée à cause des carences
au niveau de la gestion des frontières extérieures de la Bulgarie.
Les ministres ont passé en revue les instruments techniques, financiers et juridiques dont dispose l’UE pour faire face à la situation que connaît
actuellement l’Afrique du Nord. Ils ont également fait le point sur les opérations en cours et examiné les grandes lignes de l’action à mener. Par
rapport à la surveillance des frontières extérieures de l’espace européen, le ministre français a expliqué que chaque pays avait «la liberté de
choisir qui entre et qui n’entre pas sur son territoire» et que «tout clandestin devait être rapatrié dans son pays d’origine». Les 6 Etats méditer-
ranéens se son dit d’accord «pour réaliser dans un esprit de solidarité européenne un système d’asile commun et durable».
Le ministre hongrois a déclaré que pour qu’il n’y ait pas de migration en masse vers l’Europe une des possibilités est de s’occuper des réfu-
giés sur les frontières entre la Libye et l’Egypte dune part et la frontière entre la Libye et la Tunisie d’autre part. Mais «on espère que dans le
cas d’une résolution rapide des problèmes politiques, une importante pression migratoire pourrait être évitée».
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et l’Europol ont aussi commencé
à faire une analyse des risques pour la région, afin d’être en mesure de mieux répondre à l’évolution de la situation sur le terrain. De même,
le mécanisme de protection civile de l’UE a été activé afin d’accélérer le rapatriement des Européens qui se trouvent en Libye.
Même si la question se pose de savoir si les européens n’ont pas exagéré le risque de voir affluer des émigrés, tout accord sur une politique
commune d’immigration pour les 27 n’est pas chose facile. Chaque crise met à nu les incohérences de l’Union et les divergences de vues entre
Etats membres.
L’espace Schengen, qui regroupe 22 Etats membres de l’UE
et 3 Etats associés (l’Islande, la Norvège et la Suisse), est né avec
les Accords de Schengen de 1985, inclus dans le traité
d’Amsterdam en 1999. Leur objectif est de faire de l’UE «un
Espace de liberté, de sécurité et de justice» à travers l’harmoni-
sation des contrôles aux frontières extérieures et le renforce-
ment de la coopération policière et judiciaire.
AGENDA EUROPEEN
➧ 11 mars – Bruxelles
Réunion extraordinaire du Conseil européen
➧ 14 mars – Bruxelles
Conseil Environnement
➧ 17 mars- Bruxelles
Conseil Agriculture et Pêche
➧ 21 mars – Bruxelles
Conseil Affaires Générales et Affaires
Etrangères
➧ 24-25 mars – Bruxelles
Conseil européen
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