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La répétition des fautes ne diminue pas leur gravité

Publié le 28 mars 2011 par Lecriducontribuable
Flotille Gaza

Justifiant le financement d’une flottille pour briser le blocus de Gaza, le Comité d’Etablissement (CE) de la SNCF a fait parvenir, à MM. Mallié, Goasguen, Blum et 13 de leurs collègues, le catalogue abondant, mais « non exhaustif », de ses « actions solidaires » faites selon nous en dehors des attributions définies par le Code du Travail.

Ces députés ont reçu également un courrier de M. Pépy, directeur de la SNCF, qui estime d’une part que « son entreprise ne peut pas intervenir dans les décisions de ses comités d’établissements », et d’autre part, que la somme fournie par celui de la PACA au « Mouvement de la Paix » est modique (100 euros).

Cette lettre, insatisfaisante, a fait l’objet d’un nouveau courrier de la part des députés, insistant sur les bases juridiques des comités d’entreprise, selon lesquelles ils sont consultés « sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ».

Notre association avait déjà fait observer dans un article intitulé « ils osent tout », qu’elle ne voyait rien, ni de près ni de loin, dans les missions qui leur sont dévolues, ce qui justifierait d’armer une « flottille pour forcer le blocus de Gaza ».

Quant au long courrier du secrétaire du CE, il développe dans deux pages, les actions humanitaires déjà entreprises, considérant  que « sa participation à l’initiative « un bateau pour Gaza » est dans le prolongement de cet engagement. ». Notre association a déjà été confrontée devant la justice administrative à cette rhétorique selon laquelle la répétition des fautes anciennes autorise les fautes présentes. En d’autres termes : « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».

Pour les contribuables :

Le CE de la SNCF est (peut-être ?) libre de développer des actions humanitaires à l’étranger, à condition que, recevant un financement public de la part d’un Etablissement Public (EPCI), il n’engage pas les contribuables dans un choix partisan au profit d’un belligérant.

Par analogie, nous sommes confortés dans notre position par le jugement du 27 avril 2010 du tribunal administratif de Marseille (Association des contribuables / La Commune de La Penne sur Huveaune), annulant une subvention donnée, précisément à Gaza, considérant que les actions dites d’aide humanitaire « ne sauraient avoir pour objet d’autoriser un conseil municipal à prendre position dans un conflit de nature politique ».

Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables d’Aubagne

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