Organiser un concours sur Facebook : les règles à respecter

Kiabi a vu sa page fan supprimée brutalement par Facebook en décembre 2010. Motif : la marque de vêtements bon marché n’avait pas respecté les règles du réseau social en matière de jeu-concours. Cet exemple de Kiabi est là pour nous rappeler que Facebook ne plaisante pas avec l’application de ses règles promotionnelles. Qu’on se le dise : si vous voulez organiser un concours sur Facebook, il vous faudra être vigilant et respecter les règles. Celles du réseau social d’une part et celles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d’autre part.

Quelles sont les règles promotionnelles de Facebook ?

500 millions d’utilisateurs : de quoi faire tourner la tête de n’importe quelle marque souhaitant conforter son leadership ou au contraire accroître sa notoriété sur le web. De plus en plus d’entreprises, petites comme grandes, sont désormais sur Facebook, généralement par l’intermédiaire d’une page (certaines créent des profils mais je vous rappelle que c’est en théorie interdit pour des organisations !). Dès lors la question se pose : comment attirer le chaland ? Beaucoup d’armes sont disponibles, à commencer par les publicités Facebook. Mais la meilleure d’entre toutes reste le jeu-concours.

Le réseau, de par ses fonctionnalités, est parfaitement adapté à l’utilisation d’un concours. Oui mais voilà : on ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment. Beaucoup trouveront les guidelines (règles promotionnelles) de Facebook injustes et restrictives. Il n’empêche qu’il est impossible d’en faire l’impasse, au risque de subir le sort de Kiabi (qui a recréé sa page depuis).

Et donc, que disent ces fameuses guidelines ? Résumé en 5 points fondamentaux.

1. La participation à votre concours ne pourra avoir lieu que sur la page d’une application (créée donc spécifiquement) ou dans l’onglet de cette application que vous intégrerez sur votre page. Ce qui signifie que tout concours reposant sur une action liée au mur (par exemple réaction à un commentaire, publication de photos, etc.), est prohibée.
2. Faire apparaître obligatoirement la mention suivante protégeant Facebook : « cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [destinataire(s) de l'information, a priori vous] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l'utilisateur]« . Impossible donc d’utiliser tout élément relevant de la propriété intellectuelle de Facebook (logos, marques, écrits, etc.).
3. Créer un règlement pour votre concours dans lequel vous inclurez d’une part la mention citée précédemment et d’autre part une décharge à remplir par le candidat afin de protéger Facebook de toute plainte ultérieure. Pour cela, pas besoin d’éditer un formulaire complexe : indiquez simplement  la mention « je m’engage en participant à ce concours à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain ni le gestionnaire ». Vous pouvez pour plus de sécurité créer une case à cocher avec une reprise de la phrase « en cochant cette case, je m’engage à ne pas intenter (…). »
4. Il est interdit d’organiser un concours où toute personne amie de votre page participerait automatiquement. En d’autres termes, un internaute souhaitant prendre part à votre promotion doit pouvoir le faire en toute connaissance de cause, sans obligation. De même, vous ne pouvez pas demander (dans le règlement ou à tout autre endroit) à un utilisateur de créer un compte Facebook pour participer.
5. Avertir le ou les gagnants de votre concours doit se faire en dehors de Facebook : pas de message sur le mur, via la messagerie intégrée ou par discussion instantanée.

Comme vous le voyez, organiser un concours sur Facebook peut ressembler à un véritable parcours du combattant, difficile mais réalisable. Mais beaucoup oublient également un organisme qui a également son mot à dire dès lors que les mots « concours » ou « loterie » sont prononcés. Il s’agit de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Est-ce légal ou illégal pour la DGCCRF ?

Respecter les règles fixées par Facebook en matière de concours est une chose. Appliquer celles de la DGCCRF en est une autre… En tout premier lieu, est-ce légal d’organiser un concours sur Facebook ?

En matière de loteries, jeux, concours, la loi du 21 mai 1836 interdit les loteries d’une manière générale dès lors que les 4 éléments suivants sont simultanément réunis :

• une offre au public, généralement une publicité,
• l’espérance d’un gain,
• l’intervention du hasard, fréquemment un tirage au sort,
• un sacrifice pécuniaire du participant, même minime. Ce peut être une obligation d’acheter un produit ou un service.

Si votre concours réunit 1, 2 voire 3 des conditions ci-dessus, il est donc considéré comme légal.

Faut-il déposer un règlement chez un huissier ?

Si vous cherchez des informations sur le web quant à l’organisation d’un concours, vous vous rendrez compte que beaucoup d’internautes diffusent l’information suivante : il faut obligatoirement rédiger un règlement déposé chez un huissier. Bien évidemment cette démarche n’est pas gratuite, il vous en coûtera environ 250 €.

Cette information est à la fois vraie et fausse puisque tout dépendra de la nature de la structure organisatrice.

Que disent les textes officiels ? Concernant le dépôt du règlement auprès d’un huissier, il s’agit bien d’une obligation légale visée à l’article L.121-38 du code de la Consommation. Cette obligation vous concerne dans la mesure où votre concours mettrait à disposition des joueurs, parallèlement au jeu en lui-même, un ou des bons de commandes pour d’autres produits ou services que ceux prévus pour les gagnants. Ce type de loterie est alors considérée comme une loterie publicitaire visée aux articles L.121-36 à L.121-41 du code de la Consommation, comprenant donc l’article L.121-38 et son obligation de déposer un règlement auprès d’un huissier.

En d’autres termes, si le concours est par exemple organisé par une entreprise ou un commerce, il y aura obligation de déposer un règlement puisque on considère que le concours vise à assurer sa promotion, la finalité étant l’accroissement des ventes . Au contraire, si vous êtes un particulier, donc sans produits ou services à vendre, et que vous souhaitez faire gagner vos vieux DVD, il n’y a aucune obligation de dépôt de règlement chez un huissier (mais je vous conseille tout de même d’en rédiger un, ne serait-ce que pour expliquer clairement les modalités de votre concours aux joueurs).

Pour en savoir plus

Lire les guidelines de Facebook dans leur intégralité

Aller sur le site de la DGCCRF