Examen du projet de loi bioéthique au Sénat : l'Alliance pour les droits de la Vie s'alarme d'un basculement

Paris, le 30 mars 2011

L’Alliance pour les Droits de la Vie s’alarme de deux amendements adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat qui accentuent l’instrumentalisation de l’embryon humain et les pratiques eugénistes.

• Supprimer l’interdit de la recherche sur l’embryon (recherche qui implique sa destruction) ferait basculer notre société vers la réification de l’être humain à son commencement. L’Alliance pour les Droits de la Vie s’indigne à ce titre de la conférence de presse de l’équipe du professeur Marc Peschanski prévue jeudi 31 mars 2011. Son objet explicite est d’obtenir du Sénat une loi conforme à ses revendications ; le débat bioéthique mérite mieux que le rapt médiatique que vise cet effet d’annonce. Cette attitude utilitariste n’est pas conforme à la déontologie d’annonce des premières scientifiques. Rappelons qu’à ce jour les recherches sur l’embryon n’ont abouti à aucun résultat thérapeutique.

• Systématiser la proposition de dépistage prénatal du handicap à toutes les femmes, sans leur apporter de réponse thérapeutique avant la naissance, c’est en pratique  cautionner voire organiser l’eugénisme par la loi. L’élimination encore plus systématique du fœtus porteur de handicap se profile alors insidieusement. Une nouvelle pression légale pèserait sur les médecins, en contradiction avec la liberté de prescription attachée à leur pratique. Le caractère anxiogène des grossesses serait encore accentué.

En revanche, l’Alliance salue cinq dispositions retenues par la Commission des affaires sociales qui contribuent à donner la priorité aux droits de l’enfant, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP), ainsi qu’à la dignité des femmes :
- La levée de l’anonymat du don de gamète répare en partie l’injustice faite aux enfants issus de ce type de procréation en leur reconnaissant un droit d’accès à leurs origines biologiques.
- Le refus du transfert d’embryons post mortem évite l’injustice qui consiste à faire naître délibérément des enfants orphelins de père.
- Le rétablissement d’un délai de deux ans vie commune pour les concubins pour accéder à l’AMP favorise un cadre plus stable pour les enfants issus d’un mode de procréation déjà éprouvant pour les couples.
- Le maintien de l’exigence d’être déjà parents pour pouvoir donner ses gamètes préserve spécialement les femmes de techniques qui pourraient remettre leur fécondité en jeu et limite le risque du développement d’une « congélation de confort » des gamètes.
- Le refus de légaliser la gestation pour autrui reconnaît le droit de l’enfant de ne pas subir une « maternité éclatée » et le principe de non marchandisation du corps de la femme.

Pour Xavier Mirabel, président de l’Alliance pour les Droits de la Vie : « Nous suivons jour après jour ces débats essentiels pour notre avenir, et attendons des sénateurs qu’ils fassent évoluer cette loi en la fondant sur la véritable éthique, celle qui place au cœur de notre société les droits des plus vulnérables ».