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La niche de la semaine : exonération de plus-value en cas de départ en retraite

Publié le 01 avril 2011 par Lecriducontribuable

Un exploitant individuel ou les associés d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu sont exonérés d’impôt sur les plus-values au titre de la vente de leur exploitation ou de leurs parts, mais non de prélèvements sociaux, dès lors que la cession est motivée par un départ en retraite et qu’il n’existe pas de lien capitalistique entre le cédant et le cessionnaire.

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