Les frais de poursuites fiscales…

En cas de redressement, il faut penser au supplément d’impôt et aux pénalités qui vont avec mais aussi aux frais de poursuites éventuels. Comme pour n’importe quel contentieux avec argent à la clé, le créancier, c’est-à-dire le fisc, dispose d’une batterie de contraintes judiciaires ou procédurales pour faire valoir ses droits, lesquelles ne sont pas gratuites mais dont le coût est répercuté sur le débiteur, à savoir le contribuable. Ainsi, un commandement de payer coûte 3 % des sommes réclamées alors qu’une saisie est facturée 5 %. La signification de vente ou l’apposition d’affiches coûte moins cher puisque les frais s’élèvent alors à 1,5 % des créances du trésor, le pourcentage descendant même à 1 % pour un inventaire des biens saisis ou un procès-verbal de vente. Pour éviter que la facture n’atteigne vite des sommets, un nouveau texte vient cependant de plafonner les frais de poursuite à 500 €. Ayant le pardon facile, le Trésor ramène même les frais de saisie à 1 % lorsque le contribuable acquitte sa dette immédiatement auprès de l’huissier qui vient frapper à sa porte (ou l’ouvrir…) ou dans les 24 heures qui suivent.

Articles similaires :