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Contentieux Saint-Charles/Ville de Thouars : le recours déposé

Publié le 03 avril 2011 par Veille-Education

Dans le conflit qui oppose la Ville à Saint-Charles au sujet de la contribution de la commune au budget de l’école privée, l’école privée vient de déposer un recours sur le fond devant le tribunal administratif de Poitiers. Elle réclame à la Ville ce qu’elle juge être des arriérés dans les subventions que la commune lui a versées. On sait que Saint-Charles estime que la Ville lui doit plus d’un million d’euros.
Source : La Nouvelle République


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