Comment financer la croissance " verte " dont nous savons qu'elle est indispensable pour réussir la transformation profonde des modes de production et de consommation engagée par le Grenelle de l'Environnement ?
En incitant les investissements sur les technologies propres, les énergies renouvelables, les transports durables, ou encore le logement moins consommateur d'énergie, le Grenelle de l'Environnement a donné un élan aux entreprises pour les aider à se positionner sur les secteurs qui assureront leur compétitivité sur le long terme. Mais les voltes-faces catastrophiques concernant l'énergie solaire, photovoltaïque, ou éolienne et vécues comme des trahisons en matière d'aides fiscales ou financières aux conséquences économiques désastreuses pour certaines entreprises, ont jeté un froid et sans aucun doute freiné beaucoup d'investissements.
Pour encourager la croissance verte, le CEDD préconise aujourd'hui la mise en place de trois outils complémentaires.
Instaurer un " prix écologique "
Les rapporteurs considèrent que l'impact du Grenelle de l'Environnement ne peut pas s'analyser avec les seuls outils économiques traditionnels car les mesures du Grenelle ne génèrent pas uniquement des retours de nature financière, mesurables en points de PIB.
Dans un contexte mondial de raréfaction des ressources naturelles, le rapport propose donc " d'instaurer un prix écologique afin d'inciter le consommateur à acheter des produits ayant le plus faible impact sur l'environnement. Ce " prix écologique " serait intégré dans le calcul de la rentabilité des investissements. Il s'agit pour le CEDD " d'une condition indispensable, d'une part pour évaluer l'impact économique du Grenelle, et d'autre part pour que l'écologie s'impose comme un des facteurs clé de la compétitivité économique ".
Combiner les investissements publics et privés
Le deuxième outil proposé est l'encouragement accéléré des investissements privés. Le rapport considère en effet que " si l'effort budgétaire engagé par l'État est important (par exemple 10 milliards d'euros du programme d'investissement d'avenir sont consacrés au développement durable), les investissements privés doivent être plus nombreux ". Et pour les inciter, il faudrait notamment inventer des dispositifs financiers de partage des risques permettant de mieux combiner financements privés et publics, et diriger l'épargne sur des produit de long terme.
Développer l'investissement socialement responsable (ISR)
Enfin, pour orienter l'épargne sur la croissance verte, le rapport suggère également d'accroître l'ISR, en ayant notamment davantage recours aux notations extra-financières des entreprises et des fonds d'investissements. De même que l'affichage environnemental donne au consommateur le pouvoir de choisir des produits écologiques, l'ISR permettrait aux actionnaires de devenir des investisseurs responsables du développement durable.
"Le Grenelle Environnement est un programme de transformation de l'économie et de la société. Nous ne pouvons pas l'analyser avec les lunettes du passé" a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet qui mesure à travers ce rapport "l'importance qu'il y a, à concevoir de nouveaux outils d'évaluation économique qui permettent de démontrer la rentabilité des programmes de croissance verte, en y intégrant notamment le coût de l'inaction face aux enjeux environnementaux".
La ministre a donc demandé au CEDD de définir un cahier des charges permettant de mener des évaluations macroéconomiques intégrant les enjeux environnementaux et les perspectives de raréfaction des ressources ainsi qu'un rapport spécifique sur le partage et l'affectation des risques afin de mobiliser des financements privés au service de la croissance verte.
Mais NKM doit bien être consciente qu'il n'est pas possible d'inciter les investissements privés sans une confiance certaine et des garanties sur la pérennité des mesures fiscales ou financières décidées.
Hervé de Malières
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