Au décès de l’usufruitier, un bien démembré rejoint en principe naturellement le patrimoine du nu-propriétaire, sans que soit dû le moindre droit de succession. Dans le but d’exonérer la valeur de l’usufruit, certains pourraient donc être tentés de démembrer un bien sentant la mort venir. Pour éviter tout abus, une disposition prévoit donc que tout bien démembré entre un usufruitier et un de ses descendants ou héritiers est fiscalement présumé appartenir en pleine propriété à l’usufruitier. La présomption ne peut se combattre qu’avec une donation authentique, qui plus est au moins trois mois avant le décès. La donation démembrée sur le lit de mort ne relève donc pas de l’optimisation fiscale.
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