Imposition du 2ème pilier par la France : peut-être du nouveau ?

Après avoir décidé en 2077 d'imposer les revenus du capital en provenance de Suisse issus des 2ème et 3ème piliers, la France s'était engagée à fixer un taux d'imposition très faible pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers et expatriés.

Cette promesse avait été "négociée" par le Groupement transfrontalier européen, qui défend les intérêts des travailleurs frontaliers et qui est très proche de ce dossier depuis 2007.

Environ 30% d'imposition dans le cadre du retrait de son 2ème pilier

Il y a quelques semaines, les autorités françaises ont finalement décidé de ne pas tenir parole, et ont très discrètement fixé des taux d'imposition très élevés et complètement disproportionnés, puisque, en moyenne, les montants rapatriés dans le cadre du 2ème ou du 3ème pilier sont amputés d'environ 30%.

Sur le plan pratique, ces taux sont si élevés qu'il n'est absolument pas intéressant de retirer l'argent, ne laissant aux travailleurs frontaliers pas d'autre choix que de les laisser dans les caisses de pension en attendant de pouvoir bénéficier de la rente.

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le sujet, nous avions expliqué le phénomène de taxation dans le cadre d'un rapatriement dans un article "Retraite des frontaliers et expats en Suisse : le retrait du 2ème pilier taxé" il y a quelques temps.

Une pétition pour dire non à cette sur-taxation du 2ème pilier

Le Groupement transfrontalier européen est alors reparti en campagne, et a mis en place une pétition (que je vous invite d'ailleurs à signer si vous êtes concerné). Depuis tout à l'heure, nous avons appris que Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, sera présent à l'assemblée générale du Groupement transfrontalier européen qui aura lieu à Archamps ce soir à 19h. Sa présence, qui n'était pas prévue, a pour objectif de communiquer une information importante sur l'imposition du 2ème pilier par la France.

Une visite du président de l'Assemblée nationale à Archamps qui est peut être une bonne nouvelle

Je n'en sais pas plus, mais on peut espérer que si le président de l'Assemblée nationale se déplace, s'est pour annoncer une nouvelle d'importance, et probablement une bonne. Je vous tiendrai informés de ce qui s'est dit. En attendant, si vous êtes dans le coin, vous pouvez toujours vous inviter à l'assemblée générale de l'association, qui aura lieu au Best Western du site d'Archamps.

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