IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques
Publié le 11 avril 2011 par Arnaudgossement
Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.
Vous pouvez télécharger cette instruction ici.