Une proposition de loi UMP pour empêcher l’exploitation du gaz de schiste

Il est le premier à dégainer. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a déposé la semaine dernière une proposition de loi sans équivoque visant à empêcher l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.

Le préambule de cette loi annonce sans ambiguïté, les effets néfastes de l’exploitation à outrance de gaz non conventionnel, en se basant sur l’expérience nord-américaine :

« L’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste ne sont ni sans conséquence pour notre environnement ni sans risqu
e pour notre santé. »

« Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l’air et des sols, consommation considérable d’eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l’énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. Le prélèvement des masses d’eau nécessaires à la fracturation est tout aussi problématique. »

Or, à la lumière des expériences nord-américaines, cette technique de fracturation hydraulique présente un double inconvénient : d’une part, elle impose de réaliser des forages à plusieurs endroits sur le sol, laissant apparaître des puits sur nos territoires qui défigurent nos paysages. D’autre part, les produits utilisés, mais également les hydrocarbures récupérés, risquent de s’infiltrer dans la terre et dans les nappes phréatiques, contaminant ainsi notre eau potable, nos cultures, nos vignes. »

En cas d’adoption de la proposition de loi, l’article 2 permettra d’abroger « les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. »

Des permis d’exploration ont d’ores et déjà été délivrés, notamment pour les départements du sud-est de la France et du bassin parisien. Pour Christian Jacob : « Il est à craindre que ces permis, et les travaux qu’ils vont entraîner, causent des dommages irréversibles à l’environnement et portent préjudice aux habitants. »

Il convient de rappeler, en outre, qu’en février 2005, le Parlement a donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement, et par conséquent au principe de précaution prévu à l’article 5 :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Face aux risques et à l’inquiétude de la population et des élus, le Gouvernement a annoncé, en février dernier, un moratoire jusqu’à la remise des conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Selon Christian Jacob, le moratoire, par définition limité dans le temps, « n’apporte pas de solution pérenne« . Pour lui, « il est de la responsabilité de la représentation nationale d’interdire l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste« , d’annuler les permis en cours et enfin d’assurer l’information du public avant l’octroi de tout permis exclusif de recherches d’hydrocarbures et de concession d’exploitation.