Distributeurs telecoms : Bouygues Telecom utilise le contrat de « courtier en telecoms » ?. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com remet les pieds dans le plat. Tant qu'il le faudra.

Distributeurs telecoms : Bouygues Telecom utilise le contrat de « courtier  en telecoms » ?. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com remet les pieds dans le plat. Tant qu’il le faudra.

Lyon, le 13 avril 2011 – le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com se demande pourquoi Bouygues Telecom utilise encore la notion de « courtier en telecoms » qui n’existe pas. Comme SFR.

Depuis plus de 10 ans, il semble impossible de savoir concrètement quelle serait la « nature » des contrats de distribution telecoms. Fixe, mobile, …

Revendeur, « revendeur mandataire », apporteur d’affaires, distributeur,…, ou tout simplement « agent commercial » ?.

Comment se peut-il qu’en 2011, cette épineuse question soit « toujours » source de tous les problèmes entre « fournisseurs », comme les opérateurs telecoms, et leurs propres « distributeurs » ?. Comment peut elle déboucher sur une « interprétation » de la part des « fournisseurs » et des différentes « juridictions » saisies ?.

Sauf erreur de la part du blog telecoms, il « semblerait » que certains « fournisseurs », comme SFR ou Bouygues Telecom, évoquent l’existence du contrat de « courtier » en telecoms.C’est le cas de Bouygues Telecom dans son contrat de distribution actuel. Qu’en serait-il ?. Pour quelles raisons ?. Dans quel but ?.

L’article L 131-1 du Code de Commerce définit 3 types de courtiers : de marchandises, d’interprètes et conducteurs de navires et de transports.

En droit commercial,il existe des décrets spécifiques notamment :

-   en droit maritime pour les courtiers interprètes et conducteurs de navires (décret du 16 janvier 2001 et décret du 13 mars 2003),

-   pour les courtiers de marchandises (décret du 29 avril 1964),

-   pour les courtiers en vin, la loi du 31 décembre 1949,

-   pour les courtiers en port fluvial (décret du 31 mai 1996).

Mais alors, où sont donc les « distributeurs telecoms » dans tout ça ?. Seraient-ils devenus « courtiers » de « marchandises ou en vin ou en port fluvial » sans le savoir ?.

Qu’en est-il du contrat d’agent commercial ?.

Au terme de l’article L 134-1 du Code de Commerce, l’agent commercial est un « mandataire » qui à titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs industriels de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Les litiges entre « opérateurs telecoms » et leurs « distributeurs » portent tous sur la « nature » du contrat. « Exclusivement ».

Qu’en dit Bouygues Telecom sur « le » sujet ?.

« La » question est posée à Bouygues Telecom par mail.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet »explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com/« que SFR et Bouygues Telecom utilisent un contrat qui « n’existe pas » démontre de leur part une volonté de tromper ceux qui sont leurs distributeurs. Et pour ceux qui penseraient le devenir, il est indispensable pour eux d’en être conscient et de se préparer à rencontrer tôt ou tard de graves litiges. Car tous les litiges naissent des contrats… ».

« le blog telecoms », le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

Rubriquela boite à outils distributeurs telecoms

Contact Presse : Philippe Fontfrède

http://telecoms.zeblog.com/

Rubrique« la charte du blog telecoms et comment me joindre ».