Vous pouvez télécharger ci-aprés
- le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classée soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Il convient donc de distinguer, au titre de la police des installations classées : d'une part, les installations de méthanisation qui relèvent de la rubrique 2781-1 de la nomenclature ICPE, d'autre part, les installations de combustion du biogaz issu d'instllations de méthanisation qui relèvent, pour leur part, de la rubrique 2910 C.
La présente consultation ne concerne que les projets d'arrêtés relatifs aux installations soumises aux régimes ICPE de la déclaration et de l'enregistrement. S'agissant des installations soumises au régime de l'autorisation, le Ministère a précisé que les "arrêtés relatifs aux installations de combustion supérieures à 20MWthy restent adaptés.
A noter également : le ministère de l'écologie a annoncé la publication prochaine d'une circulaire destinée à remplacer celle du 10 décembre 2003.