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Nouvelle règle du CRTC et son interprétation

Publié le 03 février 2008 par Raymond Viger

Je ne suis pas sécurisé pour m’inventer mes propres définitions et risquer d’avoir à tout recommencer lors de l’application de la loi. Je trouve d’autres coordonnés pour demander une interprétation. Un mois plus tard, je reçois une réponse qui allait à l’encontre de ce que j’avais prévu.

Si je m’étais limité à la conversation avec le premier fonctionnaire, j’aurais fait une illégalité qui m’aurait possiblement valu quelques contraventions. Et l’inspecteur qui m’aurai collé ces contraventions se seraient sûrement contenté de dire: « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Morale de cette histoire, en cas de doute, ne vous limitez pas aux premières réponses que vous recevez. Allez au bout de l’histoire pour être sûr de votre point et capable de le défendre.

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Ressources protection du consommateur

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Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313


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