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France:Projet d’entrave au droit de propriété

Publié le 14 avril 2011 par Lecriducontribuable

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, envisage d’instituer dans la capitale une sorte de propriété à durée déterminée dont le principal effet serait de faire pression sur les prix en surchauffe. Son idée est de convaincre les promoteurs de construire des logements sur des terrains qui resteraient la propriété de la ville de Paris et seraient loués pour une durée de 99 ans (bail emphytéotique). L’acquéreur n’achetant que le bâti, les prix affichés devraient, d’après l’élu, être logiquement moins élevés.

Cette « logique » consiste à supprimer purement et simplement le droit de propriété, qui figure dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen  au titre de droit naturel et imprescriptible.

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