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La loi Warsmann contestée devant le Conseil Constitutionnel

Publié le 18 avril 2011 par Exprimeo
Normalement, simplifier le droit devrait être une tâche facile et consensuelle. La loi dite "loi Warsmann" sur la simplification du droit a connu un parcours tout sauf tranquille et termine devant ... le Conseil Constitutionnel. Jean Luc Warsmann est un des Députés les plus studieux. La loi sur la simplification du droit, qu'il a soutenue de toute sa détermination, a connu un parcours très mouvementé : plusieurs lectures devant les Chambres, puis des blocages sérieux, ensuite le passage devant une commission mixte paritaire pour terminer devant le Conseil Constitutionnel. La réunion d'une commission mixte paritaire concerne moins de 10 % des textes. Comment comprendre ce parcours ? C'est l'enjeu d'une méthode qui a melangé trop de domaines. Mais c'est aussi l'enjeu d'un contenu qui simplifie parfois en rendant encore plus ... complexe. Ce sont ces deux soucis qui ont conduit 60 Sénateurs du PS à saisir le Conseil Constitutionnel non sans légitimité au regard de certaines dispositions. Une démarche qui n'a pas enthousiasmé les "foules" puisque le 14 avril 2011 lors de la discussion en séance publique au Sénat, il y avait ... 9 Sénateurs toutes sensibilités confondues.

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