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Enquête publique

Publié le 18 avril 2011 par Papafranck

question    

Une enquête publique conjointe se déroule
à la mairie de Chapareillan jusqu’au 13 mai 2011 inclus

Cette enquête est dite conjointe, car elle regroupe 3 thèmes :

• Une enquête préalable à la déclaration d’utilitépublique des captages d’eau potable des Eparres, St-Marcel d’en haut, St-Marcel d’en bas.

• Une enquête parcellairedestinée à identifier les parcelles incluses dans les périmètres de protection de ces captages d’eau potable

• Une enquête en vue d’obtenir une autorisation préfectorale, au titre de la loi sur l’eau, pour la valorisation hydroélectrique de la source des Eparres (projet de micro-centrale).

Les dossiers et les registres sont à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Les prochaines permanences du commissaire enquêteur auront lieu :

      Mercredi 27 avril 2011 de 9h à 11h

Vendredi 13 mai 2011 de 10h à 12h

Une permanence supplémentaire,
dédiée uniquement à l’enquête parcellaire aura lieu le :

      Samedi 7 mai 2011 de 9h à 11h


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