En 2010, près de 63% des ventes de logements neufs sont entrées dans le cadre d’une opération « Scellier ».
Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer un bien neuf pendant 9 ans en appliquant des loyers plafonnés.
Un dispositif plus social (Scellier « intermédiaire ») étend la réduction d’impôt à 12 ou 15 ans si les locataires sont placés sous conditions de ressources.
Facile à comprendre et à appliquer, le dispositif Scellier est toutefois critiqué par la Commission européenne qui le juge discriminatoire vis-à-vis des autres pays de l’union.
En dehors de Paris et des communes limitrophes, il est aussi fragilisé par des plafonds de loyers rabaissés… mais la réduction d’impôts pour les bâtiments basse consommation (BBC) s’élève encore à 22% et la plupart des promoteurs ont anticipé cette demande afin de vous proposer en 2011 un choix important de programmes immobiliers neufs répondant à la norme BBC..
Le dispositif Scellier conserve ses avantages !
En savoir plus :
Découvrez notre site dédié à la loi Scellier
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