Dans un billet précédent, nous vous annoncions les dates desassemblées constituantes des nouveaux Conseils de Quartierssuite àl'élection de Laurent Rivoire (NC) lors des municipales partielles 2010 à Noisy-le-Sec(Seine-Saint-Denis). Il reste encore deux réunions à venir : Quartier Langevin à l'école éponyme mercredi 20 avril 2011 à 20h et le Quartier Léo-Lagrange à école du même nom le vendredi 29 avril à 20h. A cette date, tous les nouveaux Conseils seront constitués.
Les nouveautés 2011
La Charte
Près de trois ans après la remise en route de ces Conseils (au nombre de 11 en 2008) qui avaient existé dans les années passées (sous le nom de Comité de quartier) sous les mandature de gauche (jusqu'à 2003) , puis périclité sous la mandature de Nicole Rivoire (Modem ex UDF 2003 / 2008), une charte est enfin rédigée. Certes, elle aura été initiée sous l'impulsion de Nasser Ferradj (PS), Adjoint en charge de cette délégation, mais c'était à mon sens bien trop tardif. D'ailleurs, en toute logique, cette charte aurait du être édictée avant la remise en route des Conseil de Quartiers.Je m'en était expliqué dans de précédents billets.
Tous les nouveaux Conseillers de Quartiers doivent désormais s'y conformer. Elle rappelle quelques grands principes de la démocratie participative et la nécessité pour les candidats retenus de respecter leur engagement tant dans l'assiduité que dans la valorisation des débats.
9 Quartiers au lieu de 11
En 2008, lorsque la Maire socialiste remet en route cet outils, elle découpe la ville (39'000 habitants) en 11 quartiers. Depuis l'arrivée de Laurent Rivoire, la nouvelle municipalité a décidé de regrouper le Quartier Renardière avec le Quartier Boissière ; Il est procédé également au regroupement des Quartiers des Cinéastes (ex 140) et Petit-Noisy. Ces fusions n'ont rien d'abérrantes.
Mandat jusqu'en 2014
Alors que les problèmes de renouvellements ont été cafouilleux en 2008, avec cette nouvelle charte, c'est clair : les Conseillers désignés en 2011siègeront jusqu'aux prochaines élections municipales en 2014. Bien que l'idée d'un renouvellement par moitié tous les deux ans (pour assurer une continuité tout en apportant un regard neuf) m'apparait comme une bonne option, l'idée défendue par la nouvelle équipe municipale a également des arguments : Un Conseil de Quartier a vocation à travailler sur des dossiers à long terme, il doivent donc être renouvellé à chaque nouvelle élection municipale.
Et en cas de désistement ?
Forcément, 33 mois c'est long, donc il y aura des désistements en cours de mandat. En conséquence, en cas de départ d'un Conseiller de Quartier, il sera automatiquement remplacé par le premier candidat inscrit en liste d'attente et dans l'ordre de leur inscription. C'est déjà arrivé au Quartier Centre-Ville Gare depuis le 7 avril. Donc n'hésitez à vous inscrire dans les meilleurs délais auprès des Adjoints en charge de ces quartiers :
- Thomas Franceschini (Quartiers : Boissière/Renardière, Langevin etLondeau-photo ci-dessous) :
[email protected]
- Yveline Jen (Quartiers Centre ville-mairie, Haut-Goulet et Léo Lagrange)
[email protected]
- Clément Cressiot (Quartiers Petit-Noisy/Cinéastes, Centre ville-gare, Merlan)
[email protected]
L'election des secrétaires doit être à bulletin secret
C'est un poste important puisque les secrétaires doivent rédiger les synthèses de travail du Conseil. Ils sont également un maillon entre le Conseil et les élus référents. La nouvelle équipe municipale a décidé qu'il y aurait deux secrétaires titulaires et deux suppléants par Conseil. Compte tenu de la durée du mandat et afin de garantir au mieux la fonction, il apparait comme indispensable que :
- La municipalité rédige "une profession de foi" commune à tous les candidats à ces postes de secrétaires et qu'elle soit signée par ces derniers.
-Le vote des secrétaires doit être absolument voté à bulletin secret.
Dans toutes les délibérations du Conseil Municipal (démocratice représentative) ayant un rapport avec des nominations de personnes, il est d'usage que les votes soient à bulletin secret. Il doit en être de même dans ces Conseils de Quartiers. Inspirons-nous du Conseil Municipal : Ce vote pourrait être organisé par le conseiller doyen et l'élu doyen dans chaque quartier. Le secrétaire de cette première séance pouvant être alors le benjamin du Conseil.
Une feuille de route
S'il apparaît difficile de réunir l'ensemble de ces nouveaux conseillers en une première séance plénière, il apparaît comme nécessaire que la Municipalité, dès la première séance, nous fixe une feuille de route. En effet, si chaque Conseil a pour objet de travailler essentiellement sur les problématiques de " son territoire ", il y a de nombreux sujets sur lesquels les Conseils devront travailler en commun : Les transports en sont par exemple un sujet qui ne peut se cantonner à une réflexion strictement locale.
Cette feuille de route, commune à tous, permettrait aux Conseil de connaître les grand axes d'orientations et de projets de l'équipe municipale, les périodes de références, et servirait de cadre aux travaux des Conseils et surtout favoriserait les réflexions locales dans un projet plus global.
Il ne reste plus qu'à attendre de voir ce que les élus, et les conseillers eux-mêmes, feront de ces espaces d'expression dans l'intérêt commun en évitant de transformer ces Conseils en arrière-cour du Conseil Municipal. Un Conseil de quartier n'est pas une tribune politique, mais un expace de réflexions qui doit dépasser les clivages politiques
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 19 avril 2011 - JENB Productions
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Tags : 93, conseils de quartiers, democratie participative, noisy-le-sec, politique municipale
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