La publicité pour l’alcool sur internet est elle légale ?

S’il est un sujet qui prête à confusion, y compris dans le monde publicitaire, c’est clairement celui du marketing de l’alcool. La réglementation sur ce point nourrit quasiment des fantasmes avec deux forces en présence. Ceux qui estiment que la consommation d’alcool n’a pas à être conseillée ou vendue au même titre que les autres produits et ceux qui pensent que le libre choix domine. Ainsi chacun serait libre de consommer ou non un produit qui n’est pas interdit dans notre pays et donc libre d’être soumis à la publicité sur ces boissons.

Avant tout, il faut effectuer un petit retour sur la législation existante sur les autres médias. La Loi Evin de 1991 interdit toute publicité en faveur du tabac. Pareillement, les opérations spéciales (publicité indirecte) sont illégales. En ce qui concerne l’alcool, la loi explicite clairement le champ de légalité du publicitaire. Ainsi, la publicité ne devra pas cibler les jeunes, et ne devra pas être visible à la télévision ou au Cinéma. Les parrainages sportifs ou de manifestations culturelles sont hors la loi. Seuls les magazines (et la radio parfois) pour adultes peuvent présenter des publicités sur l’alcool. Cette autorisation est soumise à certaines conditions de forme : présence d’un message de santé, et surtout : le message ne doit porter que sur les qualités du produit. On ne peut donc pas aisément créer  une image de marque, sous peine de se voir interdire. 

En ce qui concerne la publicité sur Internet, le législateur a depuis peu établi une nouvelle base juridique. En résumé, l’article L.3323-2 du code de la santé publique à été modifié à l’alinéa 9 par la Loi Bachelot du 21 juillet 2009. Il est possible de publier sur internet si :

- Le site ne cible pas la jeunesse.

- Le site n’est pas celui d’une organisation sportive.

Il faut bien sûr mentionner les obligations légales pour respecter le droit français. Il semble donc aujourd’hui légal de promouvoir une boisson alcoolisée sur internet. A ma connaissance, il n’y a pas encore eu de jurisprudence à propos de cet assouplissement juridique.