Les Chèques Vacances

L’été arrive et tout le monde pense à réserver ses vacances. Savez-vous que maintenant même les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire bénéficier de Chèques Vacances à leurs salariés ?

Créée en 1982, les Chèques Vacances sont une manière de contribuer au confort du salarié en leur apportant un budget supplémentaire. Ils sont utilisables pour le logement, la restauration, le transport, les loisirs… Ils répondent à une politique sociale : ils sont donnés sous conditions de revenus et la contribution des hauts salaires est nettement plus haute que celle des bas salaires. Non obligatoire, ils peuvent cependant être un argument d’embauche.

Gérés par l’ANCV, le régime d’acquisition des Chèques Vacances est différent en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés (ne disposant pas de CE), il s’agit d’une aide financière que l’employeur offre à  son salarié.

Les avantages pour l’employeur :

-montant déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
- 0 euro de charges sociales à hauteur de 30% d’un SMIC mensuel brut par salarié et par an (soit 400€ cette année)
- choix des critères de distribution libre (mais non discriminant !) : modulation en fonction de critères hiérarchiques, professionnels, de type de contrat, du revenu fiscal de référence…
-le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier

Les avantages pour les salariés :

-un budget plus confortable pour les vacances
-pour tous les salariés en CDI et en CDD
-non imposable dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an

En l’absence d’un accord de branche ou de représentation syndicale dans l’entreprise, le montant de la contribution et ses modalités d’attribution feront l’objet d’une proposition à l’ensemble des salariés.

Les obligations à respecter :

-donner une contribution supérieure pour les bas salaires
-informer le salarié par une note récapitulant les critères, le montant de la contribution de l’employeur et le caractère non obligatoire pour le salarié
-respecter le plafond de contribution : 80% maximum (ou 50% pour les salaires dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale)
-la contribution ne pas se substituer à un élément de salaire

L’ANCV met à votre disposition un simulateur de budget pour optimiser l’exonération de charges. Par ailleurs, il est possible de passer commande sur la boutique en ligne ANCV.

Découvrez la présentation juridique rédigée par l’ANCV.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, retrouvez la plaquette ANCV dédiée aux CE.