Stock-options et PEA

 

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. 

Il s’agit d’un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition des plus-values et des revenus. Il a été mis en place pour favoriser le marché boursier français, puis élargi pour permettre la détention de titres européens.Le titulaire d’un plan d’épargne en actions peut effectuer des versements en numéraire dans la limite de 132 000 €. Si l’épargne a été conservée pendant au moins cinq ans à compter du premier versement, les plus-values procurées par les placements sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Quels sont les titres éligibles ?

Les titres pouvant figurer sur un PEA, mentionnés à l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, sont pour l’essentiel les suivants :

• actions et certificats d’investissement, parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent, certificats coopératifs d’investissement et titres de capital des sociétés coopératives, à condition que l’émetteur ait son siège en France ou dans un autre Etat de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et soit soumis à l’IS ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun. 
• actions de Sicav, parts de FCP (y compris de FCPR et FCPI), et parts ou actions d’OPCVM européens « coordonnés » détenant au moins 75 % de titres répondant aux conditions ci-dessus.

Certains titres sont expressément exclus du PEA afin d’éviter un cumul d’avantages fiscaux. Il s’agit notamment des parts de fonds communs de placement constitués en application des législations sur la participation des salariés aux résultats des entreprises et les plans d’épargne salariale (PEE ou Perco), des titres acquis lors de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) et des titres ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu.

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