L’émergence des mutuelles d’entreprises

Alors que les mutuelles santé se développement de manière considérable depuis quelques années, elles apparaissent également dans le cadre professionnel. En raison du recul important de l’Assurance Maladie en matière de protection sociale, les mutuelles santé se sont progressivement implantées naturellement. Or au même titre que l’attribution de tickets restaurants cofinancés par les entreprises et les salariés, un mécanisme similaire en terme de mutuelle santé est apparu. Enfin face à la stagnation des salaires et pour favoriser la mouvance concurrentielle, les entreprises ont pris la décision de souscrire une mutuelle santé au profit de leurs salariés. Il s’agit d’un avantage en nature dont l’intérêt est particulièrement grand pour les salariés du fait de l’avantage conféré et de l’économie accomplie. En conséquence, la question de la mutuelle santé est désormais un critère de recrutement, avancé par les directeurs des ressources humaines afin de convaincre un candidat au profil pertinent de rejoindre les entreprises.

C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont compris la nécessité d’un encadrement législatif de ce phénomène. Dès lors, le premier alinéa de l’article L115-1 du Code de la Mutualité dispose que « ils mutuelles d’entreprises sont des mutuelles qui exercent leur activité dans l’intérêt des salariés d’une entreprise déterminée et de leurs familles ou des anciens salariés et de leurs familles ». Ainsi, il en ressort que les mutuelles santé d’entreprises sont exclusivement créées dans l’optique de l’exercice d’une protection complémentaire s’agissant de l’ensemble des personnes présentant un lien plus ou moins tenu avec l’entreprise. En conséquence, ce dispositifs de mutuelles entreprise est extrêmement attractif pour les salariés et rencontre de fait un immense succès. En revanche en raison du lien d’une telle mutuelle santé avec l’entreprise, elle est naturellement confrontée par le biais du comité d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L432-8 Du Code de la Mutualité. En somme, une entreprise offrant partiellement ou intégralement une mutuelle santé à ses salariés est très attractive en matière de recrutement.