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181 parlementaires ont voté pour un référendum

Publié le 05 février 2008 par Slovar
L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, ont adopté la révision de la Constitution préalable à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne. La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants. Séance du : 04/02/2008 - Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Nombre de votants :

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