De nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008.
La nouvelle instruction tire les conséquences fiscales de ces nouvelles règles comptables.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/4fepub/textes/4n111/4n111.pdf
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