La réforme de la garde à vue et l'aide juridictionnelle en Seine Saint-Denis

Journal de France Culture de 8 heures du vendrdi 22 avril 2011

En vigueur depuis une semaine la réforme de la garde à vue ne fait pas consensus, la question de la rémunération pose problème même si le Ministère de la Justice a annoncé hier une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle qui passe de 15 à 100 millions d’euros.

La profession appelle à un mouvement national le  4 mai prochain  et une dizaine de Barreaux continuent de faire grève.

A Bobigny * où environ 70% des affaires relèvent de l’aide juridictionnelle les avocats réclament toujours une refonte complète du système.

Ecoutez le Bâtonnier de la Seine Saint-Denis Jean Claude Benhamou : « C’est de la poudre aux yeux. Evidemment, quand on parle de 300 € hors taxe par jour et de 150 € en cas de renouvellement  et qu’on fait cette addition. On se dit que 450 € pour 48 heures d’intervention d’un avocat, c’est énorme si on compare ce montant au RSA ou au salaire versé par un SMIC .

Sauf que, l’avocat qui est un professionnel indépendant doit déduire entre 50 et 60% de charges. Pour être très clair, il va lui rester 200 € ; pour des interventions qui vont l’immobiliser et l’éloigner de son cabinet pendant 24 heures, voire 48 heures. Si on rapporte ce montant au temps d’astreinte on se rend compte que finalement l’indemnisation de l’avocat au mieux,  avant impôt et après déduction des charges, ça représente à peu près de l’ordre de 4 euros de l’heure.

Alors, je veux bien qu’on puisse considérer que les avocats sont des nantis et qu’ils doivent participer à la solidarité et à l’effort de tous ; les avocats notamment  du Barreau de la Seine Saint-Denis, ont décidé qu’ils ne pouvaient plus supporter qu’on leur laisse (à eux) seuls la charge, dans un département où près de 70% de la population est éligible au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de la défense à leurs frais des personnes les plus vulnérables.

* Deuxième Tribunal de France