Le Médiateur de l'eau

Le médiateur de l'eau, saisi 1000 fois l'année dernière

87% des réclamations sont relatives à une contestation de facture, surconsommation inexpliquée, estimations trop élevées, notamment.

Un millier de consommateurs, la plupart contestant leur facture, ont saisi l’an dernier la Médiation de l’Eau créée fin 2009, et un peu plus de 110 litiges ont été résolus à l’amiable, selon le premier rapport du patron de l’organisme, Marc Censi, rendu public jeudi.

«Le Médiateur de l’Eau a reçu 1.002 saisines en 2010», indique ce rapport, précisant que 174 dossiers ont été jugés recevables et 140 ont été traités.

La plupart des saisines (87%) sont relatives à une contestation de facture, selon le document qui cite trois motifs principaux: les surconsommations pour fuite, celles inexpliquées ainsi que les contestations de relevé, d’estimation ou de régularisation.

Sur les 140 dossiers traités, 83% d’entre eux, soit 116, ont vu «des propositions de résolution amiable acceptées par les parties en présence», selon un décompte calculé à partir des chiffres fournis dans le rapport.

Dans ces cas là, le montant moyen des litiges traités est de 2.800 euros et l’allègement de la facture au bénéfice du consommateur est de 1.000 euros, indique la Médiation. En revanche, 17% des propositions ont été refusées.

Une grande majorité des 1.002 contestations soumises au médiateur, 62%, ont été jugés «partiellement recevables, c’est-à-dire qu’elles relevaient de la compétence du Médiateur mais ne remplissaient pas toutes les conditions d’éligibilité», selon le même rapport.

Pour 2011, la Médiation souhaite la mise en place d’une possibilité de saisine par internet et le renforcement de la coopération avec les associations de consommateurs.

L’association 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés ont lancé cette semaine une enquête pour établir «un cartographie complète du prix du service de l’eau» en France, alors que seules 1.800 collectivités sur 36.000 ont communiqué au public leur grille de tarifs.

La distribution et l’assainissement de l’eau sont une responsabilité des communes, qu’elles peuvent gérer elles-mêmes au sein de régies. Mais plus souvent cette tâche est déléguée à des sociétés privées: c’est le cas de 60% des communes, représentant 75% des usagers.

(Source AFP)

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Mardi 27 octobre 2009 - Par Gilles Mandroux

Le médiateur de l’eau prend ses fonctions

Marc Censi, le nouveau médiateur de l’eau, tentera de trouver une solution aux litiges opposant les consommateurs avec les sociétés privées de distribution d’eau. Son service devrait être, par la suite, compétent aussi pour les contentieux avec les régies municipales.

Un service gratuit vient d’être créé pour régler les litiges entre consommateurs et sociétés privées de distribution d’eau. (DR)

La création d’un service de médiation de l'eau vient d’être annoncée, aujourd’hui mardi 27 octobre, pour régler les litiges opposants les consommateurs avec les sociétés privées de distribution d’eau. Marc Censi, ancien maire de Rodez (Aveyron) et ex-président de la région Midi-Pyrénées a été élu à la tête de ce service pour un mandat de trois ans renouvelable. Cette initiative émane de la Fédération des entreprises de l’eau et de deux associations d’élus locaux. A l’heure actuelle, les litiges avec les distributeurs d’eau sont « relativement peu nombreux », a estimé Marc Censi, le nouveau médiateur, estimant toutefois que la création de ce service de règlement des litiges à l’amiable pouvait créer un appel d’air. « Il est très difficile de dire aujourd’hui quel sera le nombre de cas que nous aurons à traiter », a ajouté le médiateur. Le président de l’Association des maires de France s’est déclaré très favorable à un élargissement du champ d’action du médiateur aux litiges concernant les régies municipales de l’eau. 

Pour solliciter une intervention du médiateur dans le règlement d’un litige datant de moins de deux ans, le consommateur doit envoyer un courrier à Médiation de l’eau, BP 40 463, 75366 Paris Cedex 08. Ce recours est évidemment gratuit. Le consommateur doit préalablement avoir sollicité le service de réclamation de son distributeur. L’acceptation du dossier par le médiateur suspend les délais de recours légaux devant les tribunaux.