CADA saisie contre Est Ensemble
Publié le 27 avril 2011 par Maurice Puault
CADA saisie contre Est
Ensemble
Saisine de la CADA contre Est Ensemble
Article pris du site Expression93.fr
L’association citoyenne Bondy
autrement a saisi aujourd’hui laCommission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA) pour obtenir les informations réclamées au préfet de Seine-Saint-Denis le 2 décembre 2010 puis au président de la Communauté
d’Agglomération Est Ensemble M. KERN le 22 février 2011.
Troublants silences du Préfet comme du président d’Est
Ensemble...