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Ne pas oublier certaines indemnités au passif de l’ISF…

Publié le 27 avril 2011 par Lecriducontribuable

Les indemnités ou rentes perçues en réparation d’un dommage corporel sont exonérées d’ISF. Pour que l’exonération fonctionne bien, les sommes ainsi accumulées sont à inscrire au passif du patrimoine pour le calcul de l’impôt. En cas de rente réversible au profit du conjoint, l’administration vient d’admettre par voie d’instruction que non seulement le montant actualisé des arrérages perçus au titre de la réversion sont à mettre au passif de la déclaration d’ISF mais également une fraction de la valeur capitalisée des rentes ou indemnités perçues en son temps par le conjoint décédé, à savoir celle correspondant aux droits légaux du conjoint dans la succession de son défunt époux. Voici un nouveau moyen de diminuer son ISF pour ceux qui ne profiteront pas pleinement de son allègement…

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