Comment optimiser la nouvelle contribution de 10 % dans les futurs plans de Stock-options et actions gratuites, article des Echos du 22 janvier 2008
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 a instauré une contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les AGA attribuées depuis le 16 octobre 2007.
Pour sa base de calcul, les sociétés ont le choix de retenir : soit la valeur de l’action pour les AGA ou une base forfaitaire de 25 % de cette valeur pour les stock-options ; soit, innovation originale, la juste valeur des actions ou des options retenue dans les comptes IFRS.
Cette contribution est due dès la décision d’attribution sans aucune possibilité de remboursement, et ce, même si les AGA et les options ne sont pas attribuées in fine. La question de l’optimisation de sa base ne s’en pose qu’avec plus d’acuité…
Quels arbitrages les sociétés peuvent-elles considérer ? pour les AGA, retenir la base IFRS sera avantageux dans la quasi-totalité des cas pour les stock-options, le choix sera lié notamment à la volatilité de l’action et donc à leur secteur d’activité.
En outre, l’introduction dans les plans de conditions de performance boursière (dites de marché) permettra de diminuer la base IFRS, mais pas forcément d’optimiser la charge comptable… ni l’attractivité du plan. Marc Gerretsen de chez PricewaterhouseCoopers & Nicole Goulard de chez Landwell
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