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Interdiction constitutionnelle des déficits publics

Publié le 29 avril 2011 par Copeau @Contrepoints

Les Français, dans leur quasi-totalité, se disent inquiets de notre endettement et de son aggravation. L’opinion de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA.

Interdiction constitutionnelle des déficits publics
La prise de conscience de la gravité de la situation créée par l’accumulation des déficits publics est un des traits marquants de l’évolution de l’opinion française depuis le début de la crise.

Comment combattre ce fléau ? C’est le thème du dernier sondage de l’Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques. La proposition d’une réforme constitutionnelle qui interdirait au parlement de voter un budget en déficit rencontre un très large assentiment : 4 Français sur 5 approuvent une telle réforme. Et il s’agit d’un choix consensuel, puisqu’une telle réforme recueille l’assentiment des 3/4 des électeurs de gauche et des 9/10 des électeurs de droite.

Quant à la façon dont les déficits doivent se résorber, le choix des Français est clair : pour 93% d’entre eux, il faut tailler dans la dépense publique plutôt que d’accroître les impôts, dans un pays qui se distingue déjà par l’ampleur de ses prélèvements obligatoires. C’est aussi un point sur lequel se rejoignent les électeurs de tous bords politiques.

Nos gouvernants semblent l’avoir compris, puisque qu’ils s’efforcent de faire passer pour une baisse de la dépense publique (« la dépense fiscale »), ce que le bon sens désigne plutôt comme une hausse d’impôts. Gageons qu’ils auront quelque difficulté à faire avaliser ce tour de passe-passe.

Massivement favorables à l’interdiction des déficits et unanimes sur le point de la nécessaire baisse de la dépense publique pour les résorber, les Français se divisent sur les mesures à mettre en place pour y parvenir.

Deux mesures étaient proposées en cas de non-respect de l’obligation de voter un budget en équilibre. La baisse automatique de 20 % des subventions aux entreprises et associations aurait la faveur d’une courte majorité : 56 % ; le gel de l’embauche des fonctionnaires et de leurs rémunérations est rejeté de justesse : 54% des Français y sont défavorables.

Ici, on assiste au retour marqué des clivages partisans. Notamment pour les mesures concernant les fonctionnaires, rejetées par la gauche à 71%, approuvées par la droite à 64 %. L’opposition la plus marquée vient des agents publics (83 %), même s’il s’agit d’économies moins drastiques que celles qu’ont adoptées plusieurs de nos voisins (suppression massive d’emplois publics, baisse des traitements). Sachant le poids de l’emploi public dans notre pays, et vu que traitements et pensions représentent près de la moitié du budget de l’État, on peut prévoir que la bataille sera chaude.

L’aptitude des candidats à répondre à la forte attente des Français d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques devrait jouer un rôle majeur dans la campagne qui s’ouvre.

Article repris du site du Cri du Contribuable, avec l’aimable autorisation de Roman Bernard.


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