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MÉDICAMENT: Vignette bleue, orange et blanche, le coût pour l’usager – J.O.

Publié le 03 mai 2011 par Santelog @santelog

MÉDICAMENT: Vignette bleue, orange et blanche, le coût pour l’usager – J.O.Ce sont les plus démunis, dépourvus de mutuelle qui seront les plus directement “impactés” par cette petite vignette bleue en place sur plus de 1.200 médicaments depuis le 2 mai. Ces médicaments qui ne bénéficieront plus que d'une prise en charge de 30% par l'Assurance Maladie vs 35% précédemment devraient toujours bébéficier du remboursement complémentaire des mutuelles. Jugés par la Haute Autorité de Santé à service médical rendu modéré (SMRm), ces médicaments devraient représenter une économie des dépenses de Santé de l'Etat de 110 millions d'euros par an. Un report de charge donc, sur les mutuelles, puisqu'elles devraient continuer à rembourser le complément à leurs adhérents et sur les usagers de santé, en particulier ceux ne bénéficiant pas de mutuelle.


Cette mesure avait été annoncée en septembre dernier, dans le cadre du budget 2011 de la Sécurité sociale et validée par le J.O. du 15 janvier 2011 (Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011) qui publiait les fourchettes à l'intérieur desquelles l'Uncam devait fixer les taux de participation de l'assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré –à vignette bleue- et pour les médicaments homéopathiques. Ce taux de remboursement vient d'être fixé par l'Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des médicaments, publié au J.O. le 6 avril 2011.


1.219 médicaments (cliquer sur “120”) devront désormais être pris en charge par l'assuré à 70% au lieu de 65% précédemment. Parmi ces médicaments déremboursés car jugés d'efficaté modérée, le Spasfon®, l'Advil®, le Zyrtec®, Smecta®, Ketum®, la Betadine ou encore le sirop Dimetane®.


4 types de vignette pour 4 taux de remboursement : Désormais les usagers trouveront sur leurs médicaments 4 types de vignettes associées à trois taux de remboursement de l'Assurance Maladie et un remboursement en complément de la mutuelle variable en fonction du SMR:


·   15% pour les vignettes oranges (SMR faible ou insuffisant), le complément étant non remboursé par la mutuelle


·   30% pour les vignettes bleues (SMR modéré), le complément étant remboursépar la mutuelle jusqu'à 100%


·   65% pour les vignettes blanches (SMR majeur ou important), le complément étant remboursépar la mutuelle jusqu'à 100%.


·   100% pour les vignettes blanches barrées (SMR majeur ou important, médicaments irremplaçables et très coûteux se rapportant au traitement de maladies graves ou de longue durée (ALD)).


Le budget de l'Assurance Maladie s'est fixé l'objectif de réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies pour atteindre l'objectif de progression de 2,9% de l'ONDAM en 2011. Parmi les mesures d'économies, 860 millions d'euros d'économies doivent être réalisées sur le médicament, les dispositifs médicaux ainsi que sur certains actes de professionnels de santé (actes de biologie et de radiologie).



Source: J.O. (Article 120) Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des médicaments du 6 avril 2011


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