Vers un Small Business Act à la française ?

Alors que, primaires aux USA oblige, la France se met à l’heure de l’Amérique et qu’Hervé Novelli (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur) annonce un déficit commercial historique (entre 35 et 40 milliards d’euros), ressurgit l’idée d’un Small Business Act (SBA) à la française pour venir en aide à nos PME !

Signe fort de la volonté américaine de faire des PME les moteurs de l’économie nationale, le Congrès US vote dès juillet 1953 le « Small Business Act » qui prévoit la création d’une administration (la Small Business Administration) ayant pour but d’orienter l’action publique en faveur des petites et moyennes entreprises.

Cette administration a pour mission de :

• Favoriser l’accès des PME aux marchés publics
• Défendre les intérêts des petites entreprises
• Former, conseiller et assister les dirigeants de PME
• Financer les petites entreprises (garanties de prêts)

Sur ce modèle, on entend régulièrement les politiques français mettre en avant la nécessité de principes similaires de ce côté de l’Atlantique (ce fut notamment le cas pendant la campagne présidentielle de 2007 : Bayrou, repris plus tard par Sarkozy). Mais pourquoi alors rien n’est-il fait ?

Le principal problème rencontré par le gouvernement pour mettre en place une SBA à la française réside dans la réticence de l’Union Européenne à autoriser les PME à disposer d’un avantage en matière d’accession aux marchés publics (dévoiement des principes de concurrence libre et non faussée).

Pourtant, même si l’affaire pourrait prochainement se débloquer, et sachant que dès 1996 le Sénateur Francis Grignon publiait un Rapport d'information intitulé : Aider les PME : L'exemple américain, on peut regretter que rien n'est jusqu’alors été entrepris. Rapelons en effet que la mesure visant à favoriser l'accès des PME aux marchés publics contre laquelle se dresse l'UE, n'est qu'une des nombreuses mesures prévues par le SBA... quid des autres...