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Les régions demandent l’abrogation de la loi sur la réforme territoriale

Publié le 03 mai 2011 par Pslys

L’Association des régions de France entend faire de son « acte III de la décentralisation » l’un des grands rendez-vous de la campagne présidentielle. Au menu : clarification des compétences entre Etat et régions, réforme de la fiscalité et pouvoir normatif.

L’Association des régions de France (ARF) a fait son entrée dans la campagne présidentielle, mercredi 13 avril, en présentant l’ébauche de son « acte III de la décentralisation » : « Des régions plus fortes pour une France plus efficace. » Et les régions ne prennent pas de détour. Elles demandent l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010. « Dans sa totalité », a martelé le président de l’ARF, Alain Rousset. Loi qui, selon lui, n’a « absolument rien fait pour la répartition des compétences ». Et d’ironiser sur la mission du maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti, « dont le contenu ne consiste pas à clarifier ». C’est donc le point sur lequel les régions entendent appuyer. L’Etat est ainsi invité à se « regrouper sur ses compétences régaliennes », alors qu’ »en dépit de ses problèmes budgétaires massifs, [...] il continue de vouloir intervenir en toutes choses ». « Etre à la fois à la tour de contrôle, au poste de pilotage et à la soute pour remplir les bagages, tout cela va conduire à un accident aérien grave, à une disparition des écrans de radar », a averti le président de la région Aquitaine.
L’ARF demande dans le même temps d’approfondir les transferts aux régions en matière d’innovation et de développement économique, d’éducation, de formation professionnelle ou de transports. Et le modèle allemand revient souvent dans la bouche du président de l’ARF, notamment en ce qui concerne le développement économique. La France a « un système qui mécaniquement désindustrialise », a-t-il expliqué, en reproduisant son schéma centralisateur au profit des grands groupes. A l’inverse de l’Allemagne dont la force réside dans ses grosses PME. Mais pour renforcer la taille de leurs entreprises, les régions doivent avant tout « renforcer leur capacité d’investissement ».
Ressources propres

Les régions militent depuis longtemps pour la création d’un service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Ce qui passe, selon le document de l’ARF, par la maîtrise de la carte des formations techniques, professionnelles et agricoles. Pour Alain Rousset, la double compétence de Pôle emploi (insertion et indemnisation des chômeurs) est un « échec ». « Il appartient aux régions de porter ce métier de la réinsertion, a-t-il insisté. Aujourd’hui, des centaines d’organismes font le même job, sans gouvernance, sans pilotage. »
Autre chantier développé par l’ARF : la réforme de la fiscalité, avec un impératif de ressources fiscales dédiées… Plusieurs pistes sont avancées : un taux additionnel régional du versement transport sur les entreprises, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroute ou une taxe sur le numérique.
Enfin, les régions revendiquent un véritable pouvoir normatif, qui rendrait « prescriptifs » les documents stratégiques tels que les schémas régionaux de développement économique et les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles. Et ce, « avant 2012″.
L’association dispose de quelques mois pour affiner ses propositions dans l’espoir d’infléchir la position des futurs candidats. Elle les présentera officiellement les 17 et 18 novembre, lors de son congrès de Tours. Tout un symbole.

Michel Tendil

Source : Localtis


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