CJUE, 5 mai 2011, McCarthy, 434/09.
On se souvient du tonitruant arrêt Zambrano (voir ici) qui semblait avoir mis à néant la condition de rattachement européen dans le cadre d'une affaire touchant à la citoyenneté.
La Cour avait à nouveau l'occasion de se prononcer sur cette question dans le cadre de l'affaire McCarthy ( les conlusions de l'AG commentées ici même). Le moins que l'on puisse dire c'est que la solution retenue par la Cour dans cette affaire ne participe pas à une clarification des débats!
Mme McCarthy a une double-nationalité anglo-irlandaise mais a toujours résidé au Royaume-Uni. Mariée à un ressortissant d'Etat tiers, elle souhaiterait que celui-ci bénéficie d'un droit de séjour sur base de la directive 2004/38. Pour le puriste, rien de plus simple que de répondre à cette demande: Mme McCarthy ne présentant pas de facteur de rattachement européen, elle ne peut bénéficier de l'application des libertés garanties par le Traité. Les arrêts Chen et Zambrano jetent pourtant le trouble dans ce raisonnement à la mécanique trop bien rôdée (voir ce précédent post du JMI).
Pour savoir ce que la Cour a décidé en l'espèce, voyez la suite, vous ne serez pas déçus (non, il n'y pas de photos de Ben Laden...)
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