La Haute Autorité de Santé rappelle que chaque jour, environ un millier de patients subissent un événement indésirable grave au cours d'une hospitalisation. L'annonce au patient de cette erreur et du dommage subi qui vient s'ajouter à la maladie, est un moment compliqué pour les professionnels de santé. La Haute Autorité de Santé publie donc un guide d'accompagnement pour aider les professionnels de santé dans cette démarche difficile.
L'Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins réalisée en 2009 a conclu que le nombre d'événements indésirables est estimé à 6,2 pour 1.000 journées d'hospitalisation. Ce qui replacé au niveau d'une unité d'hospitalisation de 30 lits correspondrait à un évènement indésirable grave tous les cinq jours.
L'annonce du dommage associé aux soins, une obligation au plus vite: Lorsqu'un patient a subi un dommage associé aux soins, il revient aux professionnels de l'informer au plus vite, de préférence dans les 24 heures, sans excéder 15 jours après sa détection ou la demande expresse du patient, en application de l'article L. 1142-4 du Code de la santé publique.
Un sentiment d'injustice et d'incompréhension possible, de la part du patient, si cette annonce n'est pas ou mal réalisée, si elle manque d'empathie ou de bienveillance. Annoncer à un patient qu'il a été victime d'un accident ou d'une erreur au cours d'un soin c'est mettre en jeu l'espace de dialogue établi avec le patient une condition préalable pour maintenir la relation de confiance avec lui et de succès de sa prise en charge.
Des outils ont déjà été mis en place par la HAS pour limiter le nombre d'accidents ou d'erreurs associés à un soin comme par exemple, à l'initiative de l'OMS, la check-list des blocs opératoires, recueil des événements porteurs de risques, certification des établissements de santé ou encore les recommandations de bonne pratique,....
Pour élaborer ce guide, la HAS a choisi de s'entourer de représentants de patients et d'usagers, de professionnels de santé et de représentants d'établissements de santé, avec un double objectif :
· répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes,
· rassurer et accompagner tous les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d'exercice, dans cette démarche souvent difficile.
Repères, conseils de bon sens…, ce guide est un outil méthodologique qui permet de se reporter en temps réel à une liste de jalons opérationnels articulée autour des trois étapes clés de l'annonce sa préparation, sa réalisation et son suivi. Pour accompagner la publication de ce guide, la HAS met également à disposition des établissements un poster à afficher dans les lieux de réunion des équipes.
Intitulé « Guide d'annonce d'un dommage associé aux soins », ce guide est diffusé en ligne sur le site de la HAS et accompagné de propositions d'actions à mettre en place sur le terrain.
Source:Communiqué HAS(Vignette Vanderbidt)
CERTIFICATION des établissements: La HAS nomme les membres de la commission –
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