SLATE n’ a rien compris aux lois Debré….

Dans cet article, le site d’information ne semble pas avoir mené le travail nécessaire à la bonne compréhension des obligations de l’Enseignement sous contrat du fait de son lien avec l’Etat.

« Les invitations aux réunions d’information concernaient aussi bien les établissements publics que les établissements privés sous contrats d’association avec l’Etat. Et au vu des réunions d’information auxquelles elles ont été conviées, il est d’ailleurs peu probable qu’elles le souhaitent.

De toute façon, les infirmières scolaires ne pourront pas faire obstacle à la mise en œuvre du pass contraception, quelles que soient leurs convictions personnelles. Concrètement, que se passe-t-il si l’infirmière scolaire refuse d’accéder à la demande de l’élève et de donner le pass? C’est très simple: pas de marge de manœuvre si le pass est refusé avant tout entretien. L’élève peut alors se tourner vers un adulte de l’établissement (professeur, CPE, chef d’établissement ou tout autre adulte de confiance) et demander une remontée de l’information. Dans le cadre du pouvoir hiérarchique, il appartient au chef d’établissement de veiller à ce que son personnel exécute correctement les missions qui lui sont confiées. Le pass contraception n’est donc pas une possibilité laissée au bon vouloir des infirmières: elles ne peuvent le refuser arbitrairement aux élèves qui en font la demande.
[...] Le pass peut donc être refusé au terme de l’entretien, mais uniquement pour des motifs raisonnables, jamais en raison de convictions personnelles. Et si on se heurte à une vraie difficulté probatoire, en cas de contestation du refus par l’élève, il n’en reste pas moins que le pass contraception n’est pas un «possible» outil laissé à la discrétion des infirmières en fonction de leurs éventuelles barrières morales. »

Il faut d’abord rappeler que le contrat est limité selon les accords Debré au volume horaire et au contenu des programmes ( et ce dans le respect d’une iniative pédagogique propre au privé dans le cadre de la dimension pédagogique de son caractère propre)
Il faut ensuite préciser que le « caractère propre » a toujours été l’objet d’une lecture éducative et que donc l’Enseignement privé à ses propres références en la matière.
En outre la politique des régions, hormis le fait qu’elle dépasse ses prérogatives dans cette mesure, n’a aucune prise sur les établissements puisque les relations écoles-régions ne font l’objet d’aucun contrat en matière éducative (seuls les investissements sont concernés).
Enfin, les infirmières dans le privés étant des personnels de droit privé, elles sont placées sous le mandat de leur chef d’établissement.
Ultimement, l’objection de conscience est une notion d’Ethique médicale que Slate ne semble pas connaitre.