C’est Télérama qui s’interrogeait ce matin sur «Les Creative Commons bientôt illégales au Portugal ?». Le site internet y révélait qu’un projet du parti socialiste portugais viserait à interdire pour les auteurs le droit de renoncer à la rémunération de leurs oeuvres. A noter que toutes les oeuvres sont visées, à l’exception des logiciels. Par ricochet, se pose donc la question du sort des Creative Commons. Effectivement, la rédaction du projet sème le doute :
"Les auteurs ont droit à la perception d'une compensation équitable pour la reproduction des oeuvres écrites, sur papier ou support similaire, par exemple le microfilm, la photocopie, la numérisation et d'autres procédés de nature similaire."
Et d’ajouter plus loin :
"La compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inalinéable et il ne peut y être renoncé, sous peine de nullité de toute clause contractuelle contraire".
Author: Unknown, courtesy of IPPAR ©
L’esprit de ce projet de loi est résumée sur le site du ministère de la culture portugais où la rémunération est voulue comme un droit inaliénable des auteurs et des artistes, contribuant ainsi à une meilleure protection des créateurs et de la création cuturelle. "Estabelecimento do carácter irrenunciável e inalienável das compensações de autores e de artistas, contribuindo assim para uma maior e mais efectiva protecção para os criadores e para a criação cultural".
Le gouvernement portugais semble donc enclin à adopter un modèle propriétariste du droit d’auteur, en ne laissant aucune place au modèle contractualiste.
Cette actualité est intéressante en ce qu’elle illustre une fois de plus la difficulté à faire évoluer le droit d’auteur, dans tous les pays, pour l’adapter à la révolution Internet. Si on aurait pu espérer un régime mixte entre propriétariste et contractualiste, les politiques semblent vouloir se réfugier sur le modèle propriétariste, rassurant mais peut être déjà désuet ? Pourquoi effectivement ce regain pour un droit de rémunération inaliénable et apparemment quasi-absolu, si ce n’est de croire que «c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit» ? Reste encore à voir quels amendements seront proposés pour ce texte qui suscite déjà quelques réactions hostiles.
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G.B.
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