Code de déontologie 2011 de la Communication Directe

Le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) dévoile la nouvelle édition de son code de déontologie. La version 2011 intègre notamment les dernières modifications apportées à la loi Informatique et Liberté. Le code revient sur le rôle, les devoirs et responsabilités de tous les acteurs devant gérer de près comme de loin des fichiers de contacts (collecte d’adresses, envoi d’informations, traitement des données, etc.) et donc, des informations à caractère personnel. Rappel des obligations légales.

Le SNCD dévoile l’édition 2011 du code de déontologie de la communication directe.

Utilisation de données à caractère personnel : obligations légales des annonceurs

• Le contact doit explicitement donner son accord pour que l’annonceur utilise les données personnelles qu’il a volontairement fournies.

• Il est interdit de collecter et d’utiliser des données dites « sensibles » (à caractère racial, politique, philosophique ou religieux).

• La collecte d’informations doit répondre à un objectif précis et être ainsi justifiée.

• La confidentialité des données est essentielle et doit faire partie des garanties fournies aux individus.

• L’annonceur doit clairement préciser : l’identité du responsable du traitement des informations, la finalité de la collecte des données, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations fournies, ainsi que le stockage d’informations et de cookies.

• La prise en compte des demandes de suppression des informations enregistrées doit être immédiate.

• L’utilisation des données par d’autres annonceurs partenaires doit être autorisée par les contacts.

• Lors du parrainage, l’adresse e-mail ne doit pas être conservée si l’individu ne l’autorise pas. Et il est obligatoire de le préciser dans l’e-mail.

Dans le cadre de campagnes d’e-mail marketing et de collecte d’informations (préférences, centres d’intérêts, données socio-démographiques, etc.), il est donc souhaitable d’expliquer aux contacts opt-in l’objectif du recueil d’informations (ex : données utilisées dans le cadre d’envoi de newsletters et d’e-mails personnalisés).

Le code de déontologie comporte également différents exemples de mentions d’informations obligatoires qui doivent obligatoirement figurées lors de la collecte de données à caractère personnel.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du code de déontologie de la communication directe et cliquez ici pour retrouver l’annonce du SNCD sur leur site.
Article repris du blog EMM-Actu de la société Dolist.net, spécialiste de l’e-mail marketing