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La taxation de la résidence secondaire des étrangers

Publié le 10 mai 2011 par Lecriducontribuable
Chalet à Courchevel

Une nouvelle mauvaise idée

Décidément, le gouvernement n’en finit plus avec les gaffes fiscales. Après l’imposition avortée des plus-values latentes, voici la taxe sur les résidences secondaires réservée aux étrangers.

Tout dans cette mesure relève de l’absurde ou du grotesque. Tout d’abord, le motif : Il s’agit de créer une nouvelle taxe nationale afin que les étrangers qui sont détenteurs d’une résidence secondaire en France et paient déjà pour les services publics locaux par le biais des impôts locaux, paient aussi pour les services publics nationaux. Une telle excuse relève de la plaisanterie car les malheureux paient déjà nombre d’impôts nationaux, aussi bien ceux sur la consommation que d’autres comme les droits d’enregistrement payés à l’acquisition de la résidence… En outre, on peut se demander quels services publics nationaux gratuits réclament les intéressés… Quoi qu’il en soit, la taxe sera nationale et aura donc un taux unique : 20 % de la même assiette que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur cadastrale. Elle ne connaîtra donc pas les injustices des taux aléatoires propres aux impôts locaux.

Le champ d’application de la taxe est lui-même aberrant : seuls les propriétaires réellement étrangers de logements détenus pour leur usage privé seraient concernés. En bref, il s’agit de punir les riches oisifs qui ont le mauvais goût de choisir la France pour se reposer. L’étranger qui investit en France dans des logements locatifs ne serait ainsi pas concerné. Dès lors, ce n’est pas l’immeuble qui est taxé mais la paresse. Si votre immeuble vous rapporte, vous ne payez pas d’impôt. S’il ne vous rapporte pas, vous en payez. Encore un peu et l’on fera payer les pauvres pour leur faire passer l’envie de ne pas gagner d’argent… Quant à la notion de résident étranger, elle frôle le scabreux : seul le véritable étranger sera concerné. Le Français qui s’expatrie quelques années à l’étranger pour son métier ne sera pas taxé s’il conserve sa maison française pendant ce temps-là, bien qu’elle ne soit plus sa résidence principale. Encore heureux, me direz-vous. Certes, mais prévoir une telle exception démontre avant tout le ridicule de la taxe. D’ailleurs, que se passera-t-il si le possesseur du bien est une personne morale ? Une société a-t-elle le droit de détenir une résidence secondaire ?

Le gouvernement ne semble enfin pas avoir pris conscience que le marché français des résidences secondaires est, depuis belle lurette, soutenu à bout de bras par les investisseurs étrangers. Or, une taxe annuelle à 20 % risque de les inciter à aller voir quelle est la couleur du ciel au-delà de nos frontières. Car l’allégement de l’ISF ne compense rien pour nombre de résidents étrangers. En effet, si les résidences secondaires sont en principe leurs seuls biens soumis à l’ISF, les résidents étrangers s’arrangent en général pour acheter la maison à l’aide d’un emprunt leur permettant de déduire la dette correspondante de leur actif soumis à l’ISF. Dès lors, les résidents étrangers se retrouvent allégés d’un ISF qu’ils ne payaient pas et alourdis d’une nouvelle taxe à laquelle ils ne s’attendaient pas… Le risque est donc d’assister avec la nouvelle mesure à l’effondrement d’un marché français des résidences secondaires déjà fortement ébranlé par la crise financière. Il est vrai que la chute des prix qu’entraînera la fuite des étrangers permettra peut-être à certains Français de redevenir des candidats sérieux à la maison de campagne. Le gouvernement souhaiterait-il donc instaurer la préférence nationale en matière de résidences secondaires ? Du « Le Pen chic » en quelque sorte. Reste à savoir si la réglementation européenne acceptera que la France ferme ainsi ses frontières…

Olivier Bertaux

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LES COMMENTAIRES (1)

Par Jeff86Qc
posté le 12 mai à 18:27
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La résidence secondaire des étrangers bientôt taxée ? La mise en place d'une taxe sur les résidences secondaires situées en France et détenues par des étrangers mais aussi les Français expatriés est sérieusement étudiée par le Gouvernement. Cette nouvelle taxation pourrait être inscrite dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui se profile, tout comme le maintien d'un bouclier fiscal - nouvelle formule - pour les propriétaires aux revenus modestes. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Je suis un Français expatrié depuis 37 ans alors je me dis : Mais qu'en est il pour les personnes comme moi qui maintenant en retraite, si maigre que non imposable mais résident fiscalement à l'étranger avec une retraite bien ordinaire pour laquelle je suis ici imposée et ayant conservé en France le patrimoine familiale : une vielle maison du début du 20ième siècle sans confort, dans les fins fonds du sud Vienne, que je ne loue à personne et que je ne pourrais louer vu l'état archaïque, mais que je garde pour y aller passer plusieurs mois par années parce qu’il y reste les saveurs de mon enfance que j'aime bien retrouver comme bien d'autres retraités français après une vie de labeur, de pouvoir jouir d'un repos tranquille bien mérité. J'ai toujours payé rubis sur l'ongle les taxes et impôts locaux même si j'ai trouvé fort de café depuis longtemps quand je n'y allais qu'aux deux ans pendant un mois j'ai toujours payé plein tarif comme un résident permanent le ramassage de mes poubelles (inexistantes) mais bref je comprends que c'est des impôts locaux alors que là c'est l'état qui vient me chercher 20% de valeur locative si au moins je pouvais les déduire de mes impôts sur le revenu mais comme je n'en paie pas ? Jje demande à être traité comme tous mes compatriotes Français du même âge que moi et dans les mêmes conditions que moi mais qui ont leur résidence principale et leur résidence secondaire sur le territoire Français. Je pense que maintenant que nous pouvons élire nos représentants des Français de l'étranger à la députation Française ce devrait être un dossier qu'il devraient se saisir ? Je trouve cela dégradant d'avoir le sentiment d'être traité différemment d'à l'égalité de tous comme des citoyens de sonde zone alors qu'il n'ya pas si longtemps on nous disait dans les hautes sphères de l'état que nous étions le fer de lance de la France quand ce n'était pas l'orgueil de la nation. Ce n'est pas sans me rappeler le peu de considération que la douce France a eue même dans un passé pas si lointain de ceux de toutes origines confondues qui ont donné leur vie pour que vive la France. Ne devrait-on pas ajouter à la devise de la France celle du Québec : Je me souviens ? PS je pense que nous sommes assez nombreux dans mon cas et je souhaite que la recherche soit faite pour que toutes les personnes dans mon cas soient traitées à l'égalité de tous les ressortissants Français.

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