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Insecurite routiere - reaction du snpm

Publié le 12 mai 2011 par Snpm @SNPM


110512 COMMUNIQUE DE PRESSE DU SYNDICAT NATIONAL D-copie-1
par SNPM CFTC - Direction de la Communication

Frédéric Foncel [640x480]-copie-1

COMMUNIQUE DE PRESSE 

A l’heure où les pouvoirs publics constatent une augmentation significative du nombre de tués sur nos routes et pour faire suite aux propositions issues de la réunion interministérielle de ce jour à Matignon, le SNPM/CFTC souhaite dénoncer la non-implication de certains Maires qui, pour des raisons obscures, imposent aux fonctionnaires de Police Municipale placés sous leur autorité de ne pas sanctionner certaines infractions au code de la route telles que ceinture, portable, etc.….Nous constatons même que certains services de Police Municipale ne disposent même pas d’un radar

Comment nos gouvernants, qui considèrent que la sécurité routière est l’affaire de tous, peuvent-ils se passer du concours de milliers de Policiers Municipaux, qui oeuvrent quotidiennement sur la voie publique et qui sont les premiers observateurs des comportements routiers de nos concitoyens ? 

Le SNPM/CFTC ne cesse de proposer au Gouvernement des solutions pragmatiques qui permettrait aux fonctionnaires de Police Municipale de lutter conjointement avec la Gendarmerie et la Police Nationale contre l’insécurité routière.  

Ainsi, premièrement, la création d’une doctrine d’emploi nationale applicable à tous les Policiers Municipaux est vitale, sans pour autant remettre en cause l’autorité administrative du Maire.

Elle permettra aux agents de Police Municipale de travailler sereinement, les 

laissant libres d’exercer leurs prérogatives idoines. 

Enfin, une seconde solution, réclamée bien avant la loppsi 2, réside en l’attribution de la qualité d’Officier de Police Judiciaire à l’article L 130-1 du Code de la Route aux responsables des services de Police Municipale.

Cette qualité, aujourd’hui uniquement réservée au corps d’encadrement de la Police Nationale n’est plus usitée. Elle permet la recherche et la constatation d’infractions au Code de la Route, mais n’autorise pas un tel Officier de police Judiciaire à procéder à une garde à vue ou à la fouille d’un véhicule. 

Voilà deux mesures gratuites, rapidement exploitables qui auraient dû se joindre aux propositions du comité interministériel pour la lutte contre l’insécurité routière. Encore eu t-il fallu que notre syndicat soit écouté…  

Le Président du Syndicat National des Policiers Municipaux 

Frédéric FONCEL 


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