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Bouclier Fiscal : Etat des derniers bénéfices ou remboursements ...

Publié le 17 mai 2011 par Ps76

ps bouclier fiscal nantis fouquet's impots privilège cantonales 2011 ps76 blog76.jpgAlors que le Bouclier Fiscal devrait disparaître pour laisser place à une réforme de l’ISF qui avantagera encore les plus fortunés, nous avons voulu vous faire part des chiffres du Bouclier fiscal pour 2010. Ces chiffres permettent de prendre, une nouvelle fois, la mesure de l’injustice de ce dispositif mis en place par le Président de la République au lendemain de son élection.

En 2010, le bouclier fiscal n’aura coûté « que » 591 millions d’euros aux finances publiques, c’est un peu moins qu’en 2009 où le montant des remboursements s’élevaient à 678 millions d’euros. Cependant ce chiffre mérite un examen un peu plus poussé.

Ainsi, lorsque l’on regarde de plus près, 14 443 contribuables (soit 0,05% des contribuables français) ont obtenu un remboursement d’en moyenne 40 908 euros. Ceci n’est rien à côté du petit nombre de ménages extrêmement aisés, 925 au total, qui ont quant à eux touché un chèque du Trésor Public d’un montant moyen de 381 000 euros chacun.

Injustice dans l’injustice, ce sont les 10% de bénéficiaires les plus aisés qui bénéficient de 90% des remboursements liés au Bouclier Fiscal, bien loin de l’image que voulait donner l’UMP de justice fiscale et d’outil pour lutter contre l’évasion fiscale. Ces chiffres cachent également des cas absurdes, des personnes qui tout en ayant des patrimoines extrêmement élevés, c'est-à-dire de plus de 16 millions d’euros, déclarent moins de 3467 euros de revenus annuels, soit moins qu’un allocataire du RSA.

Malgré la disparition du Bouclier Fiscal, la fiscalité ne sera pas plus juste en France. En effet, le Gouvernement a décidé d’affecter les ressources issues de sa suppression pour financer l’allègement de l’ISF. Rendre la fiscalité plus juste, pour tous, ce n’est pas l’objectif du Gouvernement mais c’est bel et bien la volonté du Parti Socialiste, qui propose dans son projet une véritable réforme fiscale. Nous vous invitons d’ailleurs à découvrir nos propositions en matière de fiscalité  ici et ici


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