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PLU : Procédure de modification

Publié le 17 mai 2011 par Papafranck

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Procédure de modification

L’évolution du PLU a été évoquée dans le bulletin de mars 2011.

Afin de gagner du temps et de bénéficier au plus tôt d’un règlement mieux adapté, la procédure de modification et la procédure de révision simplifiée sur lesquelles nous travaillons depuis deux ans, seront finalement dissociées.

La procédure de modification portera sur l’évolution de certains articles, sur des corrections d’erreurs graphiques et sur les détails d’une orientation d’aménagement.

L’enquête publique sera ouverte en juin. Les dates précises et les heures de présence du commissaire enquêteur feront l’objet d’une information ultérieure.

La révision simplifiée quant à elle n’aura qu’un objectif, conformément à la législation : la prise en compte des nouvelles règles encadrant les zones Nh (habitations isolées en milieu naturel ou rural). Cette seconde procédure sera mise en œuvre au début de l’automne


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