DÉPASSEMENTS d’honoraires: Objectif, revenir à 30% des consultations au tarif sécu – CNAM

30% des consultations au moins, réalisées au tarif de la Sécurité sociale, c'est le souhait de l'Assurance Maladie qui constate au 18 mai une forte tendance à la hausse des dépassements d'honoraires des médecins libéraux, en particulier chez les spécialistes, dont les chirurgiens, orl, ophtalmos et gynécos. Question d'assurance en responsabilité, répondent les médecins spécialistes. L'Assurance Maladie tire la sonnette d'alarme.

Ce panorama donné par l'Assurance maladie couvre ces 35 dernières années. Il conclut à une augmentation des dépassements d'honoraires des spécialistes de 6,4% par an ces dix dernières années, selon les chiffres de l'assurance maladie.En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d'euros. Selon ce rapport, 1 médecin sur 4 et 4 spécialistes sur 10 exercent en secteur à honoraires libres dit "secteur 2", soit un total de 29.000 praticiens en France. 115.000 médecins, généralistes et spécialistes, sur un total de 140.000 en France exercent en "secteur 1" et pratiquent des tarifs conventionnels. En 25 ans, le niveau moyen des dépassements facturés aux patients n'aurait cessé d'augmenter passant de 25% à 54% par rapport au tarif de base fixé par la Sécu.

La Caisse nationale d'assurance maladie évoque alors des limites, 30 % des actes réalisés au tarif conventionné et 70 % avec des dépassements d'honoraires ne dépassant pas 50 % du tarif de la Sécurité sociale.

Des disparités selon les spécialités: Les dépassements sont le fait de 85% des chirurgiens en secteur 2, 50% des ORL, des ophtalmologistes ou des gynécologues alors qu'a contrario radiologues, pneumologues ou cardiologues sont moins de 20% à demander un supplément au tarif conventionnel.

Public ou privé? Les taux de dépassement les plus élevés sont relevés en secteur public et moins de 20% des dépassements proviendraient de cliniques privées.

Les mutuelles se plaignent de devoir augmenter les cotisations pour rembourser le complément, invoquant qu'elles n'auront pas le choix. Solution préconisée, par la Mutualité Française par exemple, relancer le secteur optionnel pour contenir le phénomène des dépassements d'honoraires, avec les limites invoquées par la Caisse nationale d'assurance maladie. Etienne Caniard, président de la Mutualité Française évoque l'inquiétude de Mutualité Française devant le volume de ces dépassements qui remettent en cause l'accès aux soins et invoque la nécéssité de mobiliser équitablement tous les acteurs pour y parvenir.

Les dépassements d'honoraires sont régulièrement dénoncés par les associations en particulier, le Collectif Interassociatif Sur la santé (CISS) qui propose 2 options, la création d'un nouveau secteur optionnel, pour inciter les médecins les plus « chers » à plus de retenue ou un accès aux soins favorisé par une politique de remboursement des complémentaires plus favorable à ceux de leurs adhérents qui acceptent d'être pris en charge dans le cadre de professions et de prestataires de santé conventionnés avec elles.

Sources: assurance Maladie, CISS (Visuel), FHP

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